Axiome D.I.S.
Flash infos Social Médico-Social
L.D.F. 2024 : Dispositions E.S.S.M.S.
Personnes handicapées
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Publics spécifiques
Services à domicile
LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 Examen des dispositions…
Le 9 janvier 2024
Marc CLOUVEL
Tarif minimal S.A.A.D.
Personnes âgées
Personnes handicapées
le texte définit, par référence à la majoration pour aide constante d’une tierce personne,…
Le 8 janvier 2024
Marc CLOUVEL
Loi accès aux soins : Dispositions E.S.S.M.S.
Personnes âgées
Enfance
Personnes handicapées
Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par…
Le 5 janvier 2024
Marc CLOUVEL
Conditions d'exercice M.J.P.M.
Personnes handicapées
Personnes âgées
Décret no 2023-1379 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions d’exercice des mandataires judiciaires…
Le 5 janvier 2024
Marc CLOUVEL
L.F.S.S. 2024 : Dispositions secteur social médico-social
Personnes âgées
Personnes handicapées
Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour…
Le 3 janvier 2024
Marc CLOUVEL
Reprise des reports à nouveau et réserves
Comptabilité
Personnes âgées
Personnes handicapées
Décret n° 2023-1428 du 29 décembre 2023 relatif à la prise en compte des…
Le 2 janvier 2024
Marc CLOUVEL
Evolution tarifs S.A.A.D. 2024
Services à domicile
Personnes âgées
Personnes handicapées
Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement à…
Le 30 décembre 2023
Marc CLOUVEL
Plan comptable 2024 E.S.S.M.S. privés
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Services à domicile
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services…
Le 28 décembre 2023
Marc CLOUVEL
Loi pour le plein emploi : Dispositions E.S.A.T.
Personnes handicapées
La loi du 18 décembre 2023 comporte un titre III (Articles 10 à 16)…
Le 22 décembre 2023
Marc CLOUVEL
Plan 50 000 nouvelles solutions
Personnes handicapées
Plan 50 000 nouvelles solutions personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la…
Le 18 décembre 2023
Marc CLOUVEL
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