Modèle P.G.F.P. E.P.R.D.

Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes
Marc CLOUVEL
Le 3 janvier 2025

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le modèle du plan global de financement pluriannuel prévu à l’article L. 314-7 du code de l’action sociale et des familles

L’arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2025.

Quelques petits ajustements, pas de modifications majeures.

 

Arrêté du 20/12/2024