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Capacités d’accompagnement du dispositif «Un chez-soi d’abord» Accueil Hébergement Insertion Décret no 2026-424 du 29 mai 2026 modifiant les seuils des capacités d’accompagnement du… Le 31 mai 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Dotations régionales limitatives 2026 S.M.J.P.M. Personnes âgées Personnes handicapées Arrêté du 27 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de… Le 31 mai 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Campagne budgétaire 2026 C.A.D.A. et C.P.H. Accueil Hébergement Insertion Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de… Le 21 mai 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Traitement des données SERAFIN-PH Personnes handicapées Décret no 2026-376 du 13 mai 2026 fixant les conditions de transmission des données… Le 18 mai 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Campagne budgétaire 2026 C.H.R.S. Accueil Hébergement Insertion Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l’article L. 314-4 du code… Le 6 mai 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Aide au poste E.A. Personnes handicapées Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées… Le 29 avril 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Transmission BP CA C.H.R.S. Accueil Hébergement Insertion Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application… Le 25 avril 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Modification tableau de bord de la performance Personnes âgées Personnes handicapées Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la… Le 22 avril 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Financement D.U.I. (Dossier Usager Informatisé) Personnes handicapées Arrêté du 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager… Le 6 mars 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Tarification S.S.I.A.D. et S.A.D. Personnes âgées Personnes handicapées Décret n° 2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers… Le 5 mars 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL
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