
Axiome D.I.S.
Flash infos Social Médico-Social
Exonération appel à projets ESSMS Préfet département
Accueil Hébergement Insertion
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d’autorisation des projets d’extension…
Le 23 mars 2025
Critères recrutements Entreprise Adaptée
Personnes handicapées
Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises…
Le 17 mars 2025
Expérimentation chambres nuit E.H.P.A.D. et R.A.
Personnes âgées
Décret no 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l’expérimentation d’un quota minimal de…
Le 12 mars 2025
Suspension signature C.P.O.M. E.H.P.A.D.
Personnes âgées
INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025 relative à la programmation des signatures des…
Le 4 mars 2025
Animaux de compagnie en E.H.P.A.D.
Personnes âgées
Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie en…
Le 4 mars 2025
Fusion des sections Dépendance et Soins E.H.P.A.D.
Personnes âgées
Décret no 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à…
Le 26 février 2025
Règlement intérieur associations et fondations R.U.P.
Associations
Arrêté du 8 novembre 2024 fixant les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement…
Le 14 février 2025
Rejet du recours sur le Décret reprise des réserves
Personnes handicapées
Personnes âgées
NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024 relative à la dérogation pour motif…
Le 14 février 2025
Seuils EHPAD et Résidences Autonomie
Personnes âgées
Décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils applicables aux établissements d’hébergement…
Le 9 février 2025
Dérogation appel à projets ESMS handicap
Personnes handicapées
NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024 relative à la dérogation pour motif…
Le 3 février 2025
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