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Exonération appel à projets ESSMS Préfet département Accueil Hébergement Insertion Personnes handicapées Publics spécifiques Décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d’autorisation des projets d’extension… Le 23 mars 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Critères recrutements Entreprise Adaptée Personnes handicapées Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises… Le 17 mars 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Expérimentation chambres nuit E.H.P.A.D. et R.A. Personnes âgées Décret no 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l’expérimentation d’un quota minimal de… Le 12 mars 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Suspension signature C.P.O.M. E.H.P.A.D. Personnes âgées INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025 relative à la programmation des signatures des… Le 4 mars 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Animaux de compagnie en E.H.P.A.D. Personnes âgées Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie en… Le 4 mars 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Fusion des sections Dépendance et Soins E.H.P.A.D. Personnes âgées Décret no 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à… Le 26 février 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Règlement intérieur associations et fondations R.U.P. Associations Arrêté du 8 novembre 2024 fixant les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement… Le 14 février 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Rejet du recours sur le Décret reprise des réserves Personnes handicapées Personnes âgées NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024 relative à la dérogation pour motif… Le 14 février 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Seuils EHPAD et Résidences Autonomie Personnes âgées Décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils applicables aux établissements d’hébergement… Le 9 février 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Dérogation appel à projets ESMS handicap Personnes handicapées NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024 relative à la dérogation pour motif… Le 3 février 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL
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