Axiome D.I.S.
Flash infos Social Médico-Social
Exonération appel à projets ESSMS Préfet département
Accueil Hébergement Insertion
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d’autorisation des projets d’extension…
Le 23 mars 2025
Marc CLOUVEL
Critères recrutements Entreprise Adaptée
Personnes handicapées
Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises…
Le 17 mars 2025
Marc CLOUVEL
Rejet du recours sur le Décret reprise des réserves
Personnes handicapées
Personnes âgées
NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024 relative à la dérogation pour motif…
Le 14 février 2025
Marc CLOUVEL
Dérogation appel à projets ESMS handicap
Personnes handicapées
NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024 relative à la dérogation pour motif…
Le 3 février 2025
Marc CLOUVEL
Traitement de données SERAFIN-PH
Personnes handicapées
Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d’un traitement de données à…
Le 1 février 2025
Marc CLOUVEL
Modèle P.G.F.P. E.P.R.D.
Personnes handicapées
Personnes âgées
Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le modèle du plan global de financement pluriannuel…
Le 3 janvier 2025
Marc CLOUVEL
Plan comptable 2025 E.S.S.M.S. privés
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Services à domicile
Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services…
Le 31 décembre 2024
Marc CLOUVEL
Evolution tarifs S.A.D. 2025
Services à domicile
Personnes âgées
Personnes handicapées
Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement à…
Le 29 décembre 2024
Marc CLOUVEL
Financement équipement numérique des ESSMS
Personnes âgées
Enfance
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager…
Le 18 décembre 2024
Marc CLOUVEL
Réforme du contentieux de la tarification
Personnes handicapées
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Publics spécifiques
Services à domicile
Transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale vers les juridictions administratives de…
Le 9 décembre 2024
Marc CLOUVEL
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