Chiffres utiles
Chiffres utiles
Social
Social
Smic horaire et mensuel
Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution…
Le 25 septembre 2026
Social
Évaluation des avantages en nature
Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation)…
Le 1 juin 2026
Social
Rémunération des salariés en contrats en alternance
La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui…
Le 1 juin 2026
Social
Plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations…
Le 1 janvier 2026
Chiffres utiles
Juridique
Juridique
Patrimoine
€STR (ex-taux EONIA)
Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les…
Le 5 octobre 2026
Juridique
Patrimoine
Taux Effectif Global moyen en %
Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement…
Le 28 septembre 2026
Juridique
Taux de l’usure en %
Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement…
Le 28 septembre 2026
Juridique
Indice des loyers des activités tertiaires
L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des…
Le 23 septembre 2026
Chiffres utiles
Fiscalité
Fiscalité
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette…
Le 1 octobre 2026
Fiscalité
Intérêts des comptes courants d’associés
Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans…
Le 29 septembre 2026
Fiscalité
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du…
Le 9 avril 2026
Fiscalité
Taxes sur les véhicules de tourisme
Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés…
Le 16 février 2026