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Annexe 3 Instruction BP 2025 P.A. P.H. : Reprise reports à nouveau et réserves Personnes handicapées Personnes âgées Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap… Le 19 juin 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Instruction Budget 2025 Personnes âgées - Personnes en situation de handicap Personnes handicapées Personnes âgées Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap… Le 16 juin 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Durée minimale d'ancienneté emploi d'intérim : Censure Conseil d'Etat Personnes âgées Accueil Hébergement Insertion Enfance Personnes handicapées Publics spécifiques Le Conseil d'Etat censure le décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à… Le 13 juin 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Dotations régionales limitatives 2025 P.A. P.H. Personnes handicapées Personnes âgées Décision n° 2025-10 du 2 juin 2025 relative aux dotations régionales limitatives et à… Le 6 juin 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Modification tableau de bord de la performance Personnes âgées Personnes handicapées Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2019 relatif… Le 14 mai 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Exonération appel à projets ESSMS Préfet département Accueil Hébergement Insertion Personnes handicapées Publics spécifiques Décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d’autorisation des projets d’extension… Le 23 mars 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Critères recrutements Entreprise Adaptée Personnes handicapées Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises… Le 17 mars 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Rejet du recours sur le Décret reprise des réserves Personnes handicapées Personnes âgées NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024 relative à la dérogation pour motif… Le 14 février 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Dérogation appel à projets ESMS handicap Personnes handicapées NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024 relative à la dérogation pour motif… Le 3 février 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Traitement de données SERAFIN-PH Personnes handicapées Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d’un traitement de données à… Le 1 février 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL
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