Axiome D.I.S.
Flash infos Social Médico-Social
Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux
Enfance
Accueil Hébergement Insertion
Personnes âgées
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Services à domicile
Décret no 2025-1394 du 29 décembre 2025 relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux…
Le 30 décembre 2025
Aurélie CAMROUX
Contrôle effectué dans les espaces à usage d’habitation des ESSMS
Personnes handicapées
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Publics spécifiques
Services à domicile
Décret 2025-1393 du 29 décembre 2025 relatif au contrôle effectué dans les espaces à…
Le 30 décembre 2025
David CAMPOS
Plan comptable 2026 E.S.S.M.S. privés
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Services à domicile
Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services…
Le 27 décembre 2025
David CAMPOS
Mise en oeuvre des sanctions financières prévues par le CASF
Associations
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Services à domicile
Circulaire du 22 octobre 2025 relative à la mise en oeuvre des astreintes journalières…
Le 3 décembre 2025
Aurélie CAMROUX
Durée minimale d'ancienneté emploi d'intérim : Nouvelle tentative
Enfance
Accueil Hébergement Insertion
Personnes âgées
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Décret n° 2025-1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée minimale d’exercice préalable…
Le 30 novembre 2025
Aurélie CAMROUX
Dotations régionales limitatives 2025 L.312-1 9° CASF
Publics spécifiques
Arrêté du 4 aout 2025 fixant pour l’année 2025 les dotations régionales limitatives de…
Le 7 août 2025
Marc CLOUVEL
Durée minimale d'ancienneté emploi d'intérim : Censure Conseil d'Etat
Personnes âgées
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Le Conseil d'Etat censure le décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à…
Le 13 juin 2025
Marc CLOUVEL
Exonération appel à projets ESSMS Préfet département
Accueil Hébergement Insertion
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d’autorisation des projets d’extension…
Le 23 mars 2025
Marc CLOUVEL
Plan comptable 2025 E.S.S.M.S. privés
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Services à domicile
Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services…
Le 31 décembre 2024
Marc CLOUVEL
Financement équipement numérique des ESSMS
Personnes âgées
Enfance
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager…
Le 18 décembre 2024
Marc CLOUVEL
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