
Axiome D.I.S.
Flash infos Social Médico-Social
Exonération appel à projets ESSMS Préfet département
Accueil Hébergement Insertion
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d’autorisation des projets d’extension…
Le 23 mars 2025
Plan comptable 2025 E.S.S.M.S. privés
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Services à domicile
Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services…
Le 31 décembre 2024
Financement équipement numérique des ESSMS
Personnes âgées
Enfance
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager…
Le 18 décembre 2024
Réforme du contentieux de la tarification
Personnes handicapées
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Publics spécifiques
Services à domicile
Transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale vers les juridictions administratives de…
Le 9 décembre 2024
Dispense appel à projets S.M.J.P.M.
Publics spécifiques
Le texte fixe à huit cents mesures le seuil de capacité de ces services…
Le 5 décembre 2024
Accueil enfants L.H.S.S.
Publics spécifiques
Le texte prévoit que les «lits halte soins santé» et les équipes mobiles médico-sociales…
Le 4 décembre 2024
Rapport d'activité C.A.M.S.P.
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres…
Le 1 octobre 2024
Extension Ségur pour tous
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Arrêté du 5 août 2024 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire,…
Le 21 août 2024
Instruction Budget 2024 M.J.P.M. et D.P.F.
Publics spécifiques
Campagne budgétaire 2024 des services mandataires et des services délégués aux prestations familiales
Le 4 juillet 2024
Durée minimale d'ancienneté emploi d'intérim
Personnes âgées
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d’exercice préalable…
Le 25 juin 2024
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