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Dispense appel à projets S.M.J.P.M. Publics spécifiques Le texte fixe à huit cents mesures le seuil de capacité de ces services… Le 5 décembre 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Accueil enfants L.H.S.S. Publics spécifiques Le texte prévoit que les «lits halte soins santé» et les équipes mobiles médico-sociales… Le 4 décembre 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Rapport d'activité C.A.M.S.P. Personnes handicapées Publics spécifiques Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres… Le 1 octobre 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Extension Ségur pour tous Accueil Hébergement Insertion Enfance Personnes âgées Personnes handicapées Publics spécifiques Arrêté du 5 août 2024 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire,… Le 21 août 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Instruction Budget 2024 M.J.P.M. et D.P.F. Publics spécifiques Campagne budgétaire 2024 des services mandataires et des services délégués aux prestations familiales Le 4 juillet 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Durée minimale d'ancienneté emploi d'intérim Personnes âgées Accueil Hébergement Insertion Enfance Personnes handicapées Publics spécifiques Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d’exercice préalable… Le 25 juin 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Instruction Budget 2024 ESSMS Difficultés spécifiques Publics spécifiques Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés… Le 20 juin 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Dotations régionales limitatives 2024 L.312-1 9° CASF Publics spécifiques Arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l’année 2024 les dotations régionales limitatives de… Le 18 juin 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Dotations régionales limitatives 2024 S.M.J.P.M. Publics spécifiques Arrêté du 29 mai 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de… Le 14 juin 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL E.S.S.M.S. et marchés publics Personnes handicapées Accueil Hébergement Insertion Enfance Personnes âgées Publics spécifiques Services à domicile Par un arrêt du 14 novembre 2023 la cour administrative d'appel de Bordeaux avait… Le 16 avril 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL
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