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Instruction Budget 2024 ESSMS Difficultés spécifiques Publics spécifiques Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés… Le 20 juin 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Dotations régionales limitatives 2024 L.312-1 9° CASF Publics spécifiques Arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l’année 2024 les dotations régionales limitatives de… Le 18 juin 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Dotations régionales limitatives 2024 S.M.J.P.M. Publics spécifiques Arrêté du 29 mai 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de… Le 14 juin 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL E.S.S.M.S. et marchés publics Personnes handicapées Accueil Hébergement Insertion Enfance Personnes âgées Publics spécifiques Services à domicile Par un arrêt du 14 novembre 2023 la cour administrative d'appel de Bordeaux avait… Le 16 avril 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Plan sanitaire E.S.S.M.S. Personnes âgées Personnes handicapées Publics spécifiques L'arrêté fixe les catégories d’établissements et services médico-sociaux devant intégrer dans leur projet d’établissement… Le 5 mars 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Projet d'établissement E.S.S.M.S. Publics spécifiques Accueil Hébergement Insertion Enfance Personnes âgées Personnes handicapées Services à domicile Décret no 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service… Le 2 mars 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Amortisseur électricité Services à domicile Accueil Hébergement Insertion Enfance Personnes âgées Personnes handicapées Publics spécifiques Décret n° 2023-1421 du 30 décembre 2023 pris en application du III de l’article… Le 15 janvier 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Règlementation comptable A.N.C. Comptabilité Accueil Hébergement Insertion Enfance Personnes âgées Personnes handicapées Publics spécifiques Services à domicile Arrêté du 26 décembre 2023 portant homologation du règlement n° 2022-06 du 4 novembre… Le 10 janvier 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL L.D.F. 2024 : Dispositions E.S.S.M.S. Personnes handicapées Accueil Hébergement Insertion Enfance Personnes âgées Publics spécifiques Services à domicile LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 Examen des dispositions… Le 9 janvier 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Plan comptable 2024 E.S.S.M.S. privés Accueil Hébergement Insertion Enfance Personnes âgées Personnes handicapées Publics spécifiques Services à domicile Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services… Le 28 décembre 2023 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL
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