Les associés du groupe, appuyés par nos services spécialisés, vous conseillent dans l’organisation juridique de votre entreprise, au niveau du droit des sociétés, social, fiscal, de la propriété intellectuelle et des entreprises en difficultés.
Juridique
Vos besoins
Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner juridiquement dans vos décisions
Droit des sociétés
Les associés du groupe, appuyés par nos services spécialisés, vous conseillent dans l’organisation juridique de votre entreprise, de sa création à sa transmission. Nous pouvons réaliser toutes les démarches et les formalités juridiques nécessaires à la création de votre nouvelle société en tenant compte de vos spécificités.
- Constitution de sociétés
- Organisation des relations entre associés et pacte d’associés
- Approbation des comptes
- Cession, lettre d’intention, négociation, protocole d’accord
- Restructuration, liquidation amiable de sociétés
Droit social
Nos domaines d’intervention portent également sur la gestion du personnel, au-delà des bulletins de salaires et déclarations sociales :
- Optimisation de l’organisation de votre entreprise
- Définition des fiches de postes
- Recrutement
- Réalisation du document unique à l’embauche
- Rédaction des contrats de travail
- Assistance à la mise en place des entretiens annuels
- Préparation et gestion des contrôles URSSAF
- Conseil des contentieux salariaux
- Gestion des institutions représentatives du personnel (évolution vers C.E.S. notamment)
- Accord d’entreprise pour lui permettre de s’adapter à votre activité particulière
- Création et gestion de contrats d’intéressement
Droit fiscal
- Nous gérons bien évidemment les liasses fiscales de vos entreprises. Mais Nous pouvons aussi vous assister au-delà de ce périmètre
- Fiscalité de l’entreprise : exonération, optimisation, stratégie d’investissement
- Fiscalité du dirigeant : IR, IFI, optimisation fiscale
- Assistance à contrôle fiscal
Droit de la propriété intellectuelle
- Brevets, marques : assistance au dépôt, antériorité, rédaction de contrats
- Défense des droits, actions en contrefaçon et concurrence déloyale
Entreprises en difficulté
- Examen des solutions juridiques en cas de difficultés financières
- Opportunité du choix d’une procédure collective
- Mise au point d’un plan de cession et/ou de continuation
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