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Circulaire du 22 octobre 2025 relative à la mise en oeuvre des astreintes journalières…
Le 3 décembre 2025
Maîtriser l’EPRD de sa structure sociale ou médico-sociale – HORS-SERIE n°34 Direction[s]
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En quoi consiste l’EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) ? Quels sont les…
Le 2 septembre 2025
Prêts et opérations de trésorerie entre O.S.B.L.
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Décret no 2025-779 du 7 août 2025 relatif aux prêts entre organismes sans but…
Le 22 août 2025
Associations : Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs
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La déclaration des bénéficiaires effectifs ne concernait jusque là que les structures inscrites au…
Le 30 juillet 2025
Règlement intérieur associations et fondations R.U.P.
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Arrêté du 8 novembre 2024 fixant les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement…
Le 14 février 2025
Loi Vie Associative
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Décret no 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service…
Le 19 avril 2024
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