Fiscalité Délai de réponse à une proposition de redressement
Le 15 septembre 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Fiscalité Délai de réponse à une proposition de redressement J’ai reçu pour mon entreprise une proposition de rectification de l’administration fiscale indiquant que… Le 15 septembre 2026 Patrimoine Investissement : la chasse au jargon est ouverte Conçu pour guider les épargnants dans leurs décisions, le document d’informations clés souffre de… Le 15 septembre 2026 Fiscalité Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 ! Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce… Le 14 septembre 2026 Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE Les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique… Le 14 septembre 2026 Social Activité d’une association reprise par une commune : sort des contrats de travail La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes… Le 14 septembre 2026 Social Du nouveau pour saisir le conseil de prud’hommes La requête de saisine du conseil de prud’hommes n’a plus à être accompagnée des… Le 14 septembre 2026 Juridique L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement Pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de… Le 11 septembre 2026 Patrimoine Fiscalité de l’épargne : le grand paradoxe français S’ils avouent mal la maîtriser, la fiscalité de l’épargne dicte pourtant les choix de… Le 11 septembre 2026 Fiscalité L’exonération des plus-values de cession d’une PME Les plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise dont le prix n’excède pas… Le 11 septembre 2026 Fiscalité BNC : pas d’imposition pour les prestations gratuites Le Conseil d’État a estimé que la valeur des prestations de services réalisées à… Le 10 septembre 2026 Interviews La gestion des arrêts de travail La durée des arrêts de travail d’origine non professionnelle est désormais limitée. Le 10 septembre 2026 Digitalisation Une nouvelle fonctionnalité dans Word pour les longs documents Pour faciliter le travail en collaboration sur des documents longs, Microsoft propose aux utilisateurs… Le 10 septembre 2026