Ressources

Veille métier

Juridique Sécurité des produits : des sanctions alourdies À compter du 13 décembre 2024, les sanctions encourues par les fabricants qui ne… Le 24 juin 2024 Médico-social : les droits des usagers des ESSMS renforcés Les personnes âgées, les personnes handicapées ainsi que les patients des ESSMS bénéficient de… Le 24 juin 2024 Juridique Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière Si, en 2023, les dons des particuliers ont progressé de 2,1 % en euros courants, ils ont… Le 24 juin 2024 Social Bien gérer le jour férié de la Fête nationale Le point sur les règles à respecter pour gérer le jour férié du 14 juillet… Le 24 juin 2024 Social Une nouvelle hausse de la cotisation AGS Le taux de la cotisation AGS passe de 0,20 à 0,25 % à compter du… Le 21 juin 2024 Social Titres-restaurant, mode d’emploi Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux… Le 21 juin 2024 Patrimoine Plan d’épargne retraite : la gestion profilée à horizon est-elle performante ? Selon une étude récente, la gestion profilée à horizon (profil équilibré) des PER individuels… Le 21 juin 2024 Juridique Fusion entre SARL : la responsabilité pénale de l’une est transférée à l’autre En cas de fusion-absorption d’une SARL par une autre, la société absorbante peut être… Le 20 juin 2024 Interviews Consentir une donation temporaire d’usufruit à un enfant Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus… Le 20 juin 2024 Digitalisation Des recommandations pour faire de l’open data et de la réutilisation de données personnelles La CNIL vient de publier des recommandations sur l’ouverture et la réutilisation de données… Le 20 juin 2024 Fiscalité Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique… Le 19 juin 2024 Social Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes Un salarié qui tient des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à… Le 19 juin 2024