Ressources
Veille métier
Social
Professionnels de santé : remboursement de cotisations en cas de fraude
L’annulation de la participation de l’Assurance maladie au financement des cotisations sociales des praticiens…
Le 20 janvier 2026
Social
Non-salariés agricoles : vers une meilleure pension de retraite de base ?
Les pensions de retraite de base des non-salariés agricoles sont désormais calculées sur les…
Le 20 janvier 2026
Juridique
Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de…
Le 20 janvier 2026
Patrimoine
Plans d’épargne logement : une vague de clôtures en approche
Les Plans d’épargne logement souscrits en 2011 arriveront à échéance durant l’année 2026. Une bonne occasion…
Le 19 janvier 2026
Juridique
Formation des bénévoles : appel à projets 2026 du FDVA
Les associations nationales ont jusqu’au 1 mars 2026 pour demander au Fonds pour le développement de…
Le 19 janvier 2026
Culture : aides à l’embauche dans le secteur du spectacle vivant
Les associations du spectacle vivant bénéficient, jusqu’au 31 décembre 2028, d’aides financières pour embaucher des artistes…
Le 19 janvier 2026
Social
Procédure d’adoption : des autorisations d’absence pour obtenir l’agrément !
Les salariés engagés dans une procédure d’adoption bénéficient de 5 autorisations d’absence pour se présenter…
Le 19 janvier 2026
Fiscalité
Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026
Le transfert des dispositions relatives à la TVA, qui figurent actuellement dans le Code…
Le 16 janvier 2026
Juridique
Violation d’une clause de non-concurrence par un agent commercial
Pour pouvoir donner lieu à indemnisation, la violation d’une clause de non-concurrence par un…
Le 16 janvier 2026
Digitalisation
Numérique : les entreprises européennes rattrapent leur retard
Désormais, 77 % des entreprises de l’UE utilisent des technologies numériques avancées contre 78 % de…
Le 16 janvier 2026
Patrimoine
Vers un encadrement des loyers à l’échelle nationale ?
Outre sa pérennisation, une proposition de loi récente prévoit notamment d’étendre le dispositif d’encadrement…
Le 15 janvier 2026