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Dotations régionales limitatives 2026 P.A. P.H. Personnes handicapées Personnes âgées Décision n° 2026-19 du 15 juin 2026 relative aux dotations régionales limitatives et à… Le 16 juin 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Dotations régionales limitatives 2026 S.M.J.P.M. Personnes âgées Personnes handicapées Arrêté du 27 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de… Le 31 mai 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Traitement des données SERAFIN-PH Personnes handicapées Décret no 2026-376 du 13 mai 2026 fixant les conditions de transmission des données… Le 18 mai 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Aide au poste E.A. Personnes handicapées Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées… Le 29 avril 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Modification tableau de bord de la performance Personnes âgées Personnes handicapées Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la… Le 22 avril 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Financement D.U.I. (Dossier Usager Informatisé) Personnes handicapées Arrêté du 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager… Le 6 mars 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Tarification S.S.I.A.D. et S.A.D. Personnes âgées Personnes handicapées Décret n° 2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers… Le 5 mars 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Signalements des faits constitutifs de maltraitance Personnes âgées Enfance Personnes handicapées Publics spécifiques Services à domicile Décret n° 2026-139 du 27 février 2026 portant création d’un traitement de données à… Le 28 février 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Forfait journalier hospitalier Personnes handicapées Arrêté du 27 février 2026 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à… Le 28 février 2026 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Evolution tarifs S.A.D. 2026 Services à domicile Personnes âgées Personnes handicapées Arrêté du 23 décembre 2025 relatif aux prix des prestations d’aide et  d’accompagnement à… Le 31 décembre 2025 David CAMPOS David CAMPOS
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