Axiome D.I.S.
Flash infos Social Médico-Social
Plan comptable 2025 E.S.S.M.S. privés
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Services à domicile
Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services…
Le 31 décembre 2024
Evolution tarifs S.A.D. 2025
Services à domicile
Personnes âgées
Personnes handicapées
Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement à…
Le 29 décembre 2024
Réforme du contentieux de la tarification
Personnes handicapées
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Publics spécifiques
Services à domicile
Transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale vers les juridictions administratives de…
Le 9 décembre 2024
Forfait soins nouveaux services autonomie à domicile
Services à domicile
Personnes âgées
Personnes handicapées
Modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile au titre de l’activité de…
Le 28 novembre 2024
Forfait soins services autonomie à domicile
Services à domicile
Personnes âgées
Personnes handicapées
Modalités de financement des services autonomie à domicile au titre de l’activité de soins.
Le 11 novembre 2024
Expérimentation financement services autonomie à domicile
Services à domicile
Décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 21…
Le 8 juillet 2024
Tarif horaire minimal de l’aide à domicile : Compensation CNSA
Services à domicile
Décret n° 2024-724 du 5 juillet 2024 relatif au tarif horaire minimal de l’aide…
Le 8 juillet 2024
Tableau de bord S.M.S.
Services à domicile
Personnes âgées
Personnes handicapées
Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la…
Le 31 mai 2024
Taux de revalorisation S.S.I.A.D. 2024
Services à domicile
Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits…
Le 23 mai 2024
Campagne tableaux de bords 2024 E.S.S.M.S.
Services à domicile
Personnes âgées
Personnes handicapées
La C.N.S.A. informe que la campagne 2024 du tableau de bord de la performance…
Le 23 avril 2024
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