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Services à domicile
Campagne budgétaire 2023 E.S.S.M.S. visés à l'article L.312-1 9° du CASF accueillant des personnes…
Le 20 novembre 2023
Marc CLOUVEL
Tarifs 2023 soins à domicile
Services à domicile
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L'arrêté fixe la tarification des services de soins à domicile pour l'année 2023 suite…
Le 21 septembre 2023
Marc CLOUVEL
La réforme de la tarification des S.S.I.A.D.
Services à domicile
Personnes âgées
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La Direction générale de la cohésion sociale (D.G.C.S.) et l'Agence nationale de la performance…
Le 5 septembre 2023
Marc CLOUVEL
Astreintes journalières et sanctions
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Accueil Hébergement Insertion
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Autorisations d’engagement de dépenses pour les centres de ressources territoriaux pour les personnes âgées…
Le 22 août 2023
Marc CLOUVEL
Centres de ressources territoriaux
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Autorisations d’engagement de dépenses pour les centres de ressources territoriaux pour les personnes âgées…
Le 21 août 2023
Marc CLOUVEL
Référent activité physique ESSMS
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Accueil Hébergement Insertion
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Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et…
Le 16 août 2023
Marc CLOUVEL
Services à domicile
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Personnes âgées
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Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés…
Le 16 août 2023
Marc CLOUVEL
Dossier usager informatisé
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Services à domicile
Arrêté du 10 juillet 2023 relatif à un programme de financement destiné à encourager…
Le 16 août 2023
Marc CLOUVEL
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