Axiome D.I.S.
Flash infos Social Médico-Social
Fonctionnement S.A.A.D. Familles
Services à domicile
Décret no 2025-747 du 1er août 2025 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et…
Le 2 août 2025
Financement S.A.D. 2025
Services à domicile
Décision 2025-07 du 8 juillet 2025 du directeur de la CNSA relative aux modalités…
Le 27 juillet 2025
Tarifs S.S.I.A.D. 2025
Services à domicile
Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II…
Le 31 mai 2025
Plan comptable 2025 E.S.S.M.S. privés
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Services à domicile
Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services…
Le 31 décembre 2024
Evolution tarifs S.A.D. 2025
Services à domicile
Personnes âgées
Personnes handicapées
Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement à…
Le 29 décembre 2024
Réforme du contentieux de la tarification
Personnes handicapées
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Publics spécifiques
Services à domicile
Transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale vers les juridictions administratives de…
Le 9 décembre 2024
Forfait soins nouveaux services autonomie à domicile
Services à domicile
Personnes âgées
Personnes handicapées
Modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile au titre de l’activité de…
Le 28 novembre 2024
Forfait soins services autonomie à domicile
Services à domicile
Personnes âgées
Personnes handicapées
Modalités de financement des services autonomie à domicile au titre de l’activité de soins.
Le 11 novembre 2024
Expérimentation financement services autonomie à domicile
Services à domicile
Décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 21…
Le 8 juillet 2024
Tarif horaire minimal de l’aide à domicile : Compensation CNSA
Services à domicile
Décret n° 2024-724 du 5 juillet 2024 relatif au tarif horaire minimal de l’aide…
Le 8 juillet 2024
Newsletter Axiome D.I.S.
Recevez notre Flash infos Social & Médico-Social