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Associations : Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs Associations La déclaration des bénéficiaires effectifs ne concernait jusque là que les structures inscrites au… Le 30 juillet 2025 Aurélie CAMROUX Aurélie CAMROUX Rapport d'activité C.M.P.P. Personnes handicapées Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres… Le 27 juillet 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Financement S.A.D. 2025 Services à domicile Décision 2025-07 du 8 juillet 2025 du directeur de la CNSA relative aux modalités… Le 27 juillet 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL A.N.A.P. : Note prix travaux immobilier secteur handicap Personnes handicapées Note A.N.A.P. : Évolution du prix des travaux immobiliers pour des opérations de type… Le 25 juillet 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL P.J.J. campagne budgétaire 2025 Enfance Organisation campagne budgétaire 2025 établissement protection judiciaire de la jeunesse Le 19 juillet 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL P.A.I. E.H.P.A.D. 2025 Personnes âgées Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/95 du 1er juillet 2025 relative à la mise en oeuvre du… Le 15 juillet 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Fonds d'appui transformation de l'offre ESSMS PH Personnes handicapées INSTRUCTION N° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/93 du 26 juin 2025 relative aux évolutions du Fonds d'appui à… Le 2 juillet 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL R.O.B. A.R.S. Occitanie P.A. P.H. 2025 Personnes âgées Personnes handicapées Rapport régional d’orientation budgétaire 2025 de l’Agence Régionale de Santé Occitanie pour les établissements… Le 21 juin 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Annexe 3 Instruction BP 2025 P.A. P.H. : Reprise reports à nouveau et réserves Personnes handicapées Personnes âgées Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap… Le 19 juin 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Instruction Budget 2025 Personnes âgées - Personnes en situation de handicap Personnes handicapées Personnes âgées Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap… Le 16 juin 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL
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