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Dérogation appel à projets ESMS handicap Personnes handicapées NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024 relative à la dérogation pour motif… Le 3 février 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Traitement de données SERAFIN-PH Personnes handicapées Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d’un traitement de données à… Le 1 février 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Modèle P.G.F.P. E.P.R.D. Personnes handicapées Personnes âgées Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le modèle du plan global de financement pluriannuel… Le 3 janvier 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Tarifs différenciés E.H.P.A.D. Personnes âgées Décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l’hébergement dans… Le 2 janvier 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Plan comptable 2025 E.S.S.M.S. privés Accueil Hébergement Insertion Enfance Personnes âgées Personnes handicapées Publics spécifiques Services à domicile Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services… Le 31 décembre 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Evolution tarifs E.H.P.A.D. 2025 Personnes âgées Arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements… Le 29 décembre 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Evolution tarifs S.A.D. 2025 Services à domicile Personnes âgées Personnes handicapées Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d’aide et  d’accompagnement à… Le 29 décembre 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Financement équipement numérique des ESSMS Personnes âgées Enfance Personnes handicapées Publics spécifiques Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager… Le 18 décembre 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Indicateurs tableau de bord Centres Educatifs Fermés (C.E.F.) Enfance Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des… Le 13 décembre 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Réforme du contentieux de la tarification Personnes handicapées Accueil Hébergement Insertion Enfance Personnes âgées Publics spécifiques Services à domicile Transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale vers les juridictions administratives de… Le 9 décembre 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL
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