
Axiome D.I.S.
Flash infos Social Médico-Social
Expérimentation chambres nuit E.H.P.A.D. et R.A.
Personnes âgées
Décret no 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l’expérimentation d’un quota minimal de…
Le 12 mars 2025
Suspension signature C.P.O.M. E.H.P.A.D.
Personnes âgées
INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025 relative à la programmation des signatures des…
Le 4 mars 2025
Animaux de compagnie en E.H.P.A.D.
Personnes âgées
Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie en…
Le 4 mars 2025
Fusion des sections Dépendance et Soins E.H.P.A.D.
Personnes âgées
Décret no 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à…
Le 26 février 2025
Règlement intérieur associations et fondations R.U.P.
Associations
Arrêté du 8 novembre 2024 fixant les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement…
Le 14 février 2025
Rejet du recours sur le Décret reprise des réserves
Personnes handicapées
Personnes âgées
NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024 relative à la dérogation pour motif…
Le 14 février 2025
Seuils EHPAD et Résidences Autonomie
Personnes âgées
Décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils applicables aux établissements d’hébergement…
Le 9 février 2025
Dérogation appel à projets ESMS handicap
Personnes handicapées
NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024 relative à la dérogation pour motif…
Le 3 février 2025
Traitement de données SERAFIN-PH
Personnes handicapées
Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d’un traitement de données à…
Le 1 février 2025
Modèle P.G.F.P. E.P.R.D.
Personnes handicapées
Personnes âgées
Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le modèle du plan global de financement pluriannuel…
Le 3 janvier 2025
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