Axiome D.I.S.
Flash infos Social Médico-Social
Droits des travailleurs handicapés en E.S.A.T.
Personnes handicapées
Décret no 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels…
Le 27 août 2025
Marc CLOUVEL
Prêts et opérations de trésorerie entre O.S.B.L.
Associations
Décret no 2025-779 du 7 août 2025 relatif aux prêts entre organismes sans but…
Le 22 août 2025
Marc CLOUVEL
Dotations régionales limitatives 2025 L.312-1 9° CASF
Publics spécifiques
Arrêté du 4 aout 2025 fixant pour l’année 2025 les dotations régionales limitatives de…
Le 7 août 2025
Marc CLOUVEL
Modification tableau de bord de la performance
Personnes âgées
Personnes handicapées
Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2019 relatif…
Le 3 août 2025
Marc CLOUVEL
Fonctionnement S.A.A.D. Familles
Services à domicile
Décret no 2025-747 du 1er août 2025 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et…
Le 2 août 2025
Marc CLOUVEL
Associations : Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs
Associations
La déclaration des bénéficiaires effectifs ne concernait jusque là que les structures inscrites au…
Le 30 juillet 2025
Aurélie CAMROUX
Rapport d'activité C.M.P.P.
Personnes handicapées
Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres…
Le 27 juillet 2025
Marc CLOUVEL
Financement S.A.D. 2025
Services à domicile
Décision 2025-07 du 8 juillet 2025 du directeur de la CNSA relative aux modalités…
Le 27 juillet 2025
Marc CLOUVEL
A.N.A.P. : Note prix travaux immobilier secteur handicap
Personnes handicapées
Note A.N.A.P. : Évolution du prix des travaux immobiliers pour des opérations de type…
Le 25 juillet 2025
Marc CLOUVEL
P.J.J. campagne budgétaire 2025
Enfance
Organisation campagne budgétaire 2025 établissement protection judiciaire de la jeunesse
Le 19 juillet 2025
Marc CLOUVEL
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