Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres médico-psycho-pédagogiques
Le rapport d’activité des centres d’action médico-psycho-pédagogiques prévu au I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l’annexe de l’arrêté.
Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur à compter de l’élaboration du rapport d’activité au titre de l’année 2025.