Décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
Objet : le décret définit les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement des centres d’action médico-sociale précoce et des centres médico-psycho-pédagogiques, en remplaçant les annexes 32 et 32 bis du décret no 46-1834 du 20 août 1946 complétées par les décrets no 56-284 du 9 mars 1956 et no 76-389 du 15 avril 1976.