Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles et publiés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Arrêté du 8 août 2026 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l’article D. 312-211 du code de l’action sociale et des familles
Objet : le décret ajoute trois indicateurs aux indicateurs transmis par les établissements et services pour personnes âgées à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en vue d’une publication par celle-ci à destination du grand public. L’arrêté précise les modalités de calcul.
- Le taux d’encadrement des résidents par le personnel médical, paramédical et socio-éducatif
- Le taux d’absentéisme du personnel
- Le taux de rotation du personnel