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Instruction Budget 2024 PA-PH Financement Ségur pour tous Personnes handicapées Personnes âgées Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap… Le 28 juin 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Durée minimale d'ancienneté emploi d'intérim Personnes âgées Accueil Hébergement Insertion Enfance Personnes handicapées Publics spécifiques Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d’exercice préalable… Le 25 juin 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Instruction Budget 2024 ESSMS Difficultés spécifiques Publics spécifiques Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés… Le 20 juin 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Méthode C.P.O.M. Médico-social Personnes handicapées Personnes âgées Communiqué de presse de l'A.N.A.P. sur la simplification de la démarche C.P.O.M. médico-social Le 18 juin 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Dotations régionales limitatives 2024 L.312-1 9° CASF Publics spécifiques Arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l’année 2024 les dotations régionales limitatives de… Le 18 juin 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Dotations régionales limitatives 2024 S.M.J.P.M. Publics spécifiques Arrêté du 29 mai 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de… Le 14 juin 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL R.O.B. A.R.S. Occitanie P.A. P.H. 2024 Personnes âgées Personnes handicapées Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap… Le 31 mai 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Instruction Budget 2024 Personnes âgées - Personnes en situation de handicap Personnes handicapées Personnes âgées Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap… Le 31 mai 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Tableau de bord S.M.S. Services à domicile Personnes âgées Personnes handicapées Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la… Le 31 mai 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Dotations régionales limitatives 2024 P.A. P.H. Personnes âgées Personnes handicapées Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à… Le 24 mai 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL
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