Capacités d’accompagnement du dispositif «Un chez-soi d’abord»

Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes
Marc CLOUVEL
Le 31 mai 2026

Décret n°2026-424 du 29 mai 2026 modifiant les seuils des capacités d’accompagnement du dispositif «Un chez-soi d’abord»

 

Objet: le décret modifie la capacité minimale d’accompagnement du dispositif «Un chez-soi d’abord» (de 55 à 20 places) afin de permettre son essaimage dans les territoires ruraux.

 

Décret 2026-424