Axiome D.I.S.
Flash infos Social Médico-Social
Durée minimale d'ancienneté emploi d'intérim
Personnes âgées
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d’exercice préalable…
Le 25 juin 2024
Marc CLOUVEL
Instruction Budget 2024 ESSMS Difficultés spécifiques
Publics spécifiques
Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés…
Le 20 juin 2024
Marc CLOUVEL
Dotations régionales limitatives 2024 L.312-1 9° CASF
Publics spécifiques
Arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l’année 2024 les dotations régionales limitatives de…
Le 18 juin 2024
Marc CLOUVEL
Dotations régionales limitatives 2024 S.M.J.P.M.
Publics spécifiques
Arrêté du 29 mai 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de…
Le 14 juin 2024
Marc CLOUVEL
E.S.S.M.S. et marchés publics
Personnes handicapées
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Publics spécifiques
Services à domicile
Par un arrêt du 14 novembre 2023 la cour administrative d'appel de Bordeaux avait…
Le 16 avril 2024
Marc CLOUVEL
Plan sanitaire E.S.S.M.S.
Personnes âgées
Personnes handicapées
Publics spécifiques
L'arrêté fixe les catégories d’établissements et services médico-sociaux devant intégrer dans leur projet d’établissement…
Le 5 mars 2024
Marc CLOUVEL
Projet d'établissement E.S.S.M.S.
Publics spécifiques
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Personnes handicapées
Services à domicile
Décret no 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service…
Le 2 mars 2024
Marc CLOUVEL
Amortisseur électricité
Services à domicile
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Décret n° 2023-1421 du 30 décembre 2023 pris en application du III de l’article…
Le 15 janvier 2024
Marc CLOUVEL
Règlementation comptable A.N.C.
Comptabilité
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Personnes handicapées
Publics spécifiques
Services à domicile
Arrêté du 26 décembre 2023 portant homologation du règlement n° 2022-06 du 4 novembre…
Le 10 janvier 2024
Marc CLOUVEL
L.D.F. 2024 : Dispositions E.S.S.M.S.
Personnes handicapées
Accueil Hébergement Insertion
Enfance
Personnes âgées
Publics spécifiques
Services à domicile
LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 Examen des dispositions…
Le 9 janvier 2024
Marc CLOUVEL
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