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Financement équipement numérique des ESSMS Personnes âgées Enfance Personnes handicapées Publics spécifiques Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager… Le 18 décembre 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Réforme du contentieux de la tarification Personnes handicapées Accueil Hébergement Insertion Enfance Personnes âgées Publics spécifiques Services à domicile Transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale vers les juridictions administratives de… Le 9 décembre 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Dispense appel à projets S.M.J.P.M. Publics spécifiques Le texte fixe à huit cents mesures le seuil de capacité de ces services… Le 5 décembre 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Accueil enfants L.H.S.S. Publics spécifiques Le texte prévoit que les «lits halte soins santé» et les équipes mobiles médico-sociales… Le 4 décembre 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Rapport d'activité C.A.M.S.P. Personnes handicapées Publics spécifiques Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres… Le 1 octobre 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Extension Ségur pour tous Accueil Hébergement Insertion Enfance Personnes âgées Personnes handicapées Publics spécifiques Arrêté du 5 août 2024 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire,… Le 21 août 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Instruction Budget 2024 M.J.P.M. et D.P.F. Publics spécifiques Campagne budgétaire 2024 des services mandataires et des services délégués aux prestations familiales Le 4 juillet 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Durée minimale d'ancienneté emploi d'intérim Personnes âgées Accueil Hébergement Insertion Enfance Personnes handicapées Publics spécifiques Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d’exercice préalable… Le 25 juin 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Instruction Budget 2024 ESSMS Difficultés spécifiques Publics spécifiques Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés… Le 20 juin 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Dotations régionales limitatives 2024 L.312-1 9° CASF Publics spécifiques Arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l’année 2024 les dotations régionales limitatives de… Le 18 juin 2024 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL
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