Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce
Le rapport d’activité des centres d’action médico-sociale précoce prévu au I de l’article R. 314-50 du CASF est conforme au modèle figurant à l’annexe de l’arrêté.
Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur à compter de l’élaboration du rapport d’activité au titre de l’année 2023. !!??
L’arrêté du 28 janvier 2016 fixant le rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce est abrogé.