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Durée minimale d'ancienneté emploi d'intérim : Censure Conseil d'Etat Personnes âgées Accueil Hébergement Insertion Enfance Personnes handicapées Publics spécifiques Le Conseil d'Etat censure le décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à… Le 13 juin 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Dotations régionales limitatives 2025 P.A. P.H. Personnes handicapées Personnes âgées Décision n° 2025-10 du 2 juin 2025 relative aux dotations régionales limitatives et à… Le 6 juin 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Tarifs soins Personnes Âgées 2025 Personnes âgées Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à… Le 31 mai 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Modification tableau de bord de la performance Personnes âgées Personnes handicapées Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2019 relatif… Le 14 mai 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Expérimentation chambres nuit E.H.P.A.D. et R.A. Personnes âgées Décret no 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l’expérimentation d’un quota minimal de… Le 12 mars 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Suspension signature C.P.O.M. E.H.P.A.D. Personnes âgées INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025 relative à la programmation des signatures des… Le 4 mars 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Animaux de compagnie en E.H.P.A.D. Personnes âgées Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie en… Le 4 mars 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Fusion des sections Dépendance et Soins E.H.P.A.D. Personnes âgées Décret no 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à… Le 26 février 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Rejet du recours sur le Décret reprise des réserves Personnes handicapées Personnes âgées NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024 relative à la dérogation pour motif… Le 14 février 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Seuils EHPAD et Résidences Autonomie Personnes âgées Décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils applicables aux établissements d’hébergement… Le 9 février 2025 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL
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