Ressources
Veille métier
Juridique
Organisation d’un vide-grenier sur un terrain privé
Nous allons bientôt organiser un vide-grenier ouvert à tous sur un terrain appartenant à…
Le 5 mars 2025
Juridique
Local commercial endommagé : quand y a-t-il cas fortuit ?
Le propriétaire d’un local commercial loué ne peut pas obtenir la résiliation du bail…
Le 4 mars 2025
Juridique
Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés
Il y a quelques mois, un profond désaccord est apparu entre associés de notre…
Le 3 mars 2025
Juridique
Associations : il est temps de déclarer vos activités de représentation d’intérêts
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts qui ont clôturé leur exercice…
Le 3 mars 2025
Juridique
Contenu de la loi d’orientation agricole
Que prévoit précisément la loi d’orientation agricole qui vient enfin d’être adoptée par le…
Le 28 février 2025
Gestion
Juridique
Droit de l’exploitant agricole à une indemnité de fin de bail en cas de travaux de drainage
J’envisage de procéder au drainage d’une parcelle, que j’exploite en location, pour pouvoir la…
Le 28 février 2025
Juridique
Mise en jeu de la responsabilité du gérant de SARL par les associés
Lorsque le gérant d’une SARL a conclu un contrat constituant une convention réglementée ayant…
Le 28 février 2025
Juridique
Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts…
Le 28 février 2025
Juridique
Mention de l’origine des viandes dans la restauration commerciale et collective
À l’instar de celle de la viande bovine, mention de l’origine des viandes ovines,…
Le 26 février 2025
Juridique
Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place
Les exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des mauvaises récoltes dues…
Le 25 février 2025
Juridique
Rémunération du gérant d’une SARL : une décision s’impose !
Lorsqu’elle n’est pas déterminée par les statuts et qu’elle n’a pas fait l’objet d’une…
Le 21 février 2025
Juridique
Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être…
Le 18 février 2025