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Fiscalité
Juridique
Social
Quel soutien pour les commerces vandalisés ?
Les commerces ayant subi des dégradations les 17 et 18 octobre derniers peuvent notamment recourir à l’activité…
Le 22 octobre 2026
Fiscalité
Patrimoine
Devez-vous moduler votre avance de crédits d’impôt de 2027 ?
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 10 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance…
Le 19 octobre 2026
Fiscalité
Patrimoine
Avoirs non déclarés : le retour de la cellule de régularisation fiscale ?
Face à l’intensification des échanges de données fiscales entre États, le gouvernement envisage le…
Le 16 octobre 2026
Fiscalité
L’exonération des plus-values des petites entreprises
Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous conditions, bénéficier d’une…
Le 16 octobre 2026
Fiscalité
Vers une nouvelle aide fiscale pour les entreprises après les incendies de l’été 2026
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit des dégrèvements d’impôts locaux au titre…
Le 15 octobre 2026
Fiscalité
Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2026
Les entreprises qui détiennent des filiales étrangères peuvent être tenues de souscrire, avant la…
Le 12 octobre 2026
Fiscalité
Pas de déduction pour les frais vestimentaires des professionnels libéraux !
Le gouvernement a confirmé que les vêtements de la vie courante, tels que les…
Le 9 octobre 2026
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2027 : les mesures visant les particuliers
Revalorisation du barème de l’IR, dispositifs de faveur pour les dons de sommes d’argent,…
Le 7 octobre 2026
Fiscalité
Budget 2027 : quels changements pour les entreprises ?
Parmi les mesures du projet de loi de finances pour 2027 susceptibles d’impacter les entreprises…
Le 6 octobre 2026
Fiscalité
Fin du régime simplifié de TVA en 2027
Au 1 janvier 2027, les entreprises qui étaient jusqu’alors soumises au régime simplifié de TVA basculeront…
Le 1 octobre 2026
Fiscalité
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2026
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025 doivent souscrire, par voie électronique, une…
Le 28 septembre 2026