Ressources
Veille métier
Juridique
Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2025.
Le 29 avril 2025
Juridique
La responsabilité du dirigeant associatif
La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être…
Le 29 avril 2025
Juridique
Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense
La lettre qui demande à un membre de se présenter, en vue de son…
Le 28 avril 2025
Juridique
DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024
Dans le cadre de ses missions, la direction générale de la concurrence, de la…
Le 25 avril 2025
Juridique
Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?
Comme son nom l’indique, le projet de loi de simplification de la vie économique…
Le 25 avril 2025
Juridique
Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions
L’obligation imposée aux distributeurs de respecter un seuil de revente à perte majoré de…
Le 18 avril 2025
Juridique
Loi d’orientation agricole : les principales mesures
Définitivement adoptée il y a quelques semaines, la loi « d’orientation pour la souveraineté alimentaire…
Le 15 avril 2025
Juridique
Certification inexacte du kilométrage par le vendeur professionnel d’un véhicule
Lorsque le revendeur professionnel d’un véhicule a certifié son kilométrage, il engage sa responsabilité…
Le 15 avril 2025
Juridique
Bail mixte : c’est la réglementation des baux commerciaux qui s’applique !
Un bail mixte, c’est-à-dire portant à la fois sur des locaux à usage commercial…
Le 11 avril 2025
Juridique
La responsabilité pénale des personnes morales
Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une…
Le 11 avril 2025
Juridique
Rupture d’une relation commerciale établie : et pendant le préavis ?
Lorsqu’une entreprise met fin à une relation commerciale établie de longue date avec un…
Le 8 avril 2025
Gestion
Juridique
Formalisme de la rupture d’un concours bancaire
Pour les besoins de trésorerie de mon entreprise, ma banque m’avait consenti, il y…
Le 7 avril 2025