Ressources
Veille métier
Juridique
Gare aux arnaques aux extraits Kbis !
Face à la multiplication des arnaques aux extraits Kbis, les chefs d’entreprise doivent faire…
Le 18 février 2025
Juridique
Guichet unique en ligne pour les démarches des associations et fondations : où en est-on ?
Le gouvernement intègre progressivement sur une plate-forme unique les démarches administratives dématérialisées des organismes…
Le 17 février 2025
Juridique
Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire
Le fait que le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire ait poursuivi une activité…
Le 14 février 2025
Juridique
Violation du droit de préemption de l’exploitant agricole : quel délai pour contester ?
Le délai de 6 mois dans lequel un exploitant agricole peut contester en justice la…
Le 11 février 2025
Juridique
Facture impayée : gare au délai pour agir !
Le délai de 2 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture…
Le 11 février 2025
Juridique
Quand une association est regardée comme un professionnel en droit de la consommation
L’association qui, dans le cadre d’un contrat, agit à des fins qui entrent dans…
Le 10 février 2025
Juridique
Entreprise en redressement judiciaire : les poursuites individuelles s’arrêtent
Lorsqu’une entreprise est placée en redressement judiciaire, les actions en paiement d’une créance impayée…
Le 7 février 2025
Juridique
Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !
En l’absence de fraude, un bailleur n’est pas fondé à s’opposer à la cession…
Le 4 février 2025
Juridique
Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque
Si les banques sont tenues à un devoir de mise en garde envers les…
Le 4 février 2025