Ressources

Veille métier

Juridique À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ? Le bailleur est en droit de demander l’insertion d’une clause de reprise sexennale à… Le 8 juillet 2025 Juridique Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification… Le 4 juillet 2025 Juridique La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée La conclusion d’un bail commercial par le gérant d’une SARL avec une SCI dont… Le 2 juillet 2025 Juridique Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ? Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit… Le 1 juillet 2025 Juridique L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société Le gérant d’une SARL exerçant une activité libérale qui agit en justice en contestation… Le 30 juin 2025 Juridique Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association Une association gérant un club de loisirs bénéficie d’un droit de rétractation lorsqu’elle conclut… Le 30 juin 2025 Juridique Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette Chaque année, la banque doit informer le dirigeant qui s’est porté caution pour sa… Le 26 juin 2025 Juridique Vote de la proposition de « loi Duplomb » La proposition de loi « Duplomb » sur l’exercice du métier d’agriculteur sera-t-elle bientôt adoptée ? Le 25 juin 2025 Juridique Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2024 Comme l’an dernier, plusieurs aides de la Pac versées au titre de la campagne 2024… Le 24 juin 2025 Juridique Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse Au 2 semestre 2025, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,76 % pour les… Le 24 juin 2025 Juridique Plus d’1 milliard d’euros de dons en 2024 Les dons des particuliers, en progression de 1,9 % en euros courants en 2024, ont cependant tout… Le 23 juin 2025 Juridique Comment recouvrer une créance de faible montant ? Lorsque vous détenez une créance, par exemple sur un client, que vous ne parvenez… Le 20 juin 2025