Ressources
Veille métier
Juridique
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 7 janvier…
Le 10 décembre 2025
Juridique
Retrait de la mise à disposition d’une salle communale
Depuis plusieurs années, nous utilisons une salle communale pour les activités de notre association.…
Le 9 décembre 2025
Juridique
Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées
Désormais, pour se connecter à Telepac, les exploitants agricoles n’ont plus besoin d’un code…
Le 9 décembre 2025
Juridique
La France s’engage : l’appel à projets 2026 bientôt lancé
Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent…
Le 8 décembre 2025
Juridique
Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030
Au plus tard le 1 janvier 2030, les commerces de plus de 400 m² devront consacrer une…
Le 5 décembre 2025
Juridique
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de…
Le 3 décembre 2025
Juridique
Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu…
Le 2 décembre 2025
Juridique
Constitution d’un GAEC entre concubins
Seul sur l’exploitation depuis de nombreuses années, j’envisage aujourd’hui de constituer un groupement agricole…
Le 28 novembre 2025
Juridique
Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ?
Les décisions modifiant les statuts d’une SARL doivent être prises à la majorité des…
Le 28 novembre 2025
Juridique
Déplafonnement du loyer d’un bail commercial : quid du lissage de l’augmentation ?
Lorsque le loyer d’un bail commercial renouvelé est déplafonné, un mécanisme de lissage de…
Le 26 novembre 2025
Juridique
Attribution préférentielle d’une exploitation agricole : au regard de quels critères ?
Lorsque plusieurs héritiers demandent l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole, les juges, pour faire leur…
Le 25 novembre 2025
Juridique
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2025, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par…
Le 24 novembre 2025