Ressources
Veille métier
Juridique
Litiges avec l’administration : le recours à la médiation encouragé !
En cas de différend avec l’administration, les entreprises pourront prochainement faire appel aux services…
Le 28 juillet 2026
Juridique
Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises
Un conseil de la simplification pour les entreprises, chargé de donner un avis sur…
Le 22 juillet 2026
Juridique
Aménagement de certaines formalités de publicité pour les entreprises
Les formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés, relatives notamment aux…
Le 17 juillet 2026
Juridique
Suppression de certaines peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprise
Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d’entreprise n’est plus sanctionné par une…
Le 16 juillet 2026
Juridique
Une aide à l’achat d’engrais azotés pour les agriculteurs
Les exploitants agricoles pourront prochainement percevoir une aide exceptionnelle à l’achat d’engrais azotés.
Le 15 juillet 2026
Juridique
Les responsables associatifs ont-ils le moral ?
Au vu de la dernière enquête sur le moral des dirigeants associatifs, Recherches & Solidarités…
Le 13 juillet 2026
Juridique
Simplification de l’accès à la commande publique
L’accès aux marchés publics sera, à l’avenir, centralisé avec l’utilisation d’une plate-forme unique. Et…
Le 9 juillet 2026
Juridique
L’épandage par drone autorisé dans certains cas et à certaines conditions
La pulvérisation de produits phytosanitaires par drone est autorisée dans certains cas précis et…
Le 7 juillet 2026
Juridique
Plus de déclaration préalable pour les ventes en liquidation !
L’obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation ainsi que les ventes au…
Le 6 juillet 2026
Juridique
Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes
La présidente d’une association qui engage des dépenses sans y être habilitée et lui…
Le 6 juillet 2026
Juridique
Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026
Au 2 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,75 % pour les…
Le 2 juillet 2026
Juridique
Les soldes d’été prolongés d’une semaine
En raison de la canicule, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger les soldes…
Le 1 juillet 2026