Ressources
Veille métier
Juridique
Prix des carburants : le point sur les aides aux entreprises et aux travailleurs
Les mesures prises pour soutenir les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche,…
Le 30 avril 2026
Juridique
Le bénévolat : un atout pour les associations !
Environ 10 millions de bénévoles contribuent à l’action des associations en France. Pour autant, le…
Le 29 avril 2026
Juridique
Simplification du recouvrement des créances commerciales
Une procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement des créances commerciales incontestées vient d’être instaurée.
Le 27 avril 2026
Juridique
Prix des carburants : les nouvelles mesures pour les entreprises et les particuliers
De nouvelles mesures pour soutenir les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche,…
Le 23 avril 2026
Juridique
Exploitants agricoles : plus que quelques semaines pour déposer votre déclaration Pac
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 18 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2026 en vue…
Le 21 avril 2026
Juridique
Achat d’un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s’appliquer
Une infirmière libérale qui achète un véhicule auprès d’un vendeur professionnel tant pour les…
Le 20 avril 2026
Juridique
Zoom sur le contrat d’engagement républicain
Retour sur le contrat d’engagement républicain instauré, en janvier 2022, par la loi confortant le…
Le 20 avril 2026
Juridique
Vente du local commercial à une SCI familiale : le locataire a-t-il un droit de préférence ?
Bien que la vente du local commercial loué soit envisagée au profit d’une société…
Le 17 avril 2026
Juridique
Comptes courants d’associés : un actif toujours considéré comme disponible ?
Les sommes placées sur un compte courant d’associé sont prises en compte dans l’actif…
Le 15 avril 2026
Juridique
Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?
Lorsqu’il ne prévoit pas de terme exprès, un pacte d’associés est censé être conclu…
Le 10 avril 2026
Juridique
La rupture brutale d’une relation commerciale établie
Une entreprise qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un…
Le 10 avril 2026
Juridique
Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs
Notre association d’intérêt général souhaite assurer ses bénévoles contre les accidents du travail et…
Le 7 avril 2026