Ressources
Veille métier
Juridique
Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires
Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël…
Le 16 mars 2026
Juridique
Bénévoles associatifs : témoignez de votre expérience
L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs…
Le 16 mars 2026
Juridique
Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l’assemblée générale
Les informations à communiquer aux actionnaires de sociétés anonymes préalablement aux assemblées générales peuvent…
Le 12 mars 2026
Juridique
Social
Une contribution de 50 € pour agir en justice
Depuis le 1 mars, une action introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des…
Le 11 mars 2026
Juridique
Zoom sur les pénalités de retard
Lorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée,…
Le 6 mars 2026
Juridique
Patrimoine
Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales
La transmission de parts sociales de SARL, qui sont des titres non négociables, ne…
Le 6 mars 2026
Juridique
Défaut d’approbation des comptes d’une SAS : quelle sanction ?
En l’absence de disposition légale le prévoyant, le délai de 6 mois imparti aux sociétés…
Le 5 mars 2026
Juridique
Quand une délégation de pouvoirs est inefficace
Une délégation de pouvoirs consentie par un directeur général à un salarié qui ne…
Le 4 mars 2026
Juridique
Exploitants agricoles : le dispositif des prêts structurels garantis est prolongé
Mis en place l’année dernière pour les exploitants agricoles en difficulté, les prêts structurels…
Le 3 mars 2026
Juridique
Notion de non-professionnel appliquée à une association
Une association a la qualité de non-professionnel, au sens du droit de la consommation,…
Le 2 mars 2026
Juridique
Sociétés agricoles : quels liens avec le foncier ?
Aujourd’hui, nombreux sont les agriculteurs déjà installés qui souhaitent se regrouper au sein d’une…
Le 2 mars 2026
Juridique
Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association
Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale réunissant l’ensemble…
Le 27 février 2026