Ressources

Veille métier

Juridique Champ d’application de la garantie légale de conformité Dans le cadre de mon activité commerciale, je vends notamment des biens reconditionnés. Ces… Le 15 décembre 2025 Juridique La réglementation des soldes et des promotions Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 7 janvier au mardi 3 février 2026. L’occasion de… Le 12 décembre 2025 Juridique Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les… Le 11 décembre 2025 Juridique Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver ! Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 7 janvier… Le 10 décembre 2025 Juridique Retrait de la mise à disposition d’une salle communale Depuis plusieurs années, nous utilisons une salle communale pour les activités de notre association.… Le 9 décembre 2025 Juridique Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées Désormais, pour se connecter à Telepac, les exploitants agricoles n’ont plus besoin d’un code… Le 9 décembre 2025 Juridique La France s’engage : l’appel à projets 2026 bientôt lancé Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent… Le 8 décembre 2025 Juridique Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030 Au plus tard le 1 janvier 2030, les commerces de plus de 400 m² devront consacrer une… Le 5 décembre 2025 Juridique L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement Pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de… Le 3 décembre 2025 Juridique Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu… Le 2 décembre 2025 Juridique Constitution d’un GAEC entre concubins Seul sur l’exploitation depuis de nombreuses années, j’envisage aujourd’hui de constituer un groupement agricole… Le 28 novembre 2025 Juridique Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ? Les décisions modifiant les statuts d’une SARL doivent être prises à la majorité des… Le 28 novembre 2025