Ressources

Veille métier

Juridique Une aide pour les artisans qui électrifient leurs équipements Les artisans qui électrifient leurs équipements vont pouvoir bénéficier d’une aide de l’État d’un… Le 29 octobre 2026 Juridique Agriculteurs : l’aide à l’achat de GNR est prolongée jusqu’à la fin de l’année Les exploitants agricoles pourront continuer de percevoir l’aide de 15 centimes d’euro par litre de… Le 27 octobre 2026 Juridique L’indemnité carburant aux grands rouleurs versée une deuxième fois L’indemnité de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs » a été reconduite. Elle peut être… Le 26 octobre 2026 Juridique Changement des codes APE au 1 janvier 2027 : vérifiez le vôtre ! Le 1 janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE. Vous pouvez déjà… Le 22 octobre 2026 Fiscalité Juridique Social Quel soutien pour les commerces vandalisés ? Les commerces ayant subi des dégradations les 17 et 18 octobre derniers peuvent notamment recourir à l’activité… Le 22 octobre 2026 Juridique Destruction de haies : la nouvelle procédure à suivre Depuis le 1 octobre dernier, la destruction des haies est soumise à une procédure de… Le 21 octobre 2026 Juridique Gare au défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL ! La cession de parts sociales d’une SARL, qui a eu lieu sans que le… Le 20 octobre 2026 Juridique Une année record pour les créations d’associations Plus de 83 400 associations ont été créées entre le 1 juillet 2025 et le 30 juin 2026. Le 19 octobre 2026 Juridique Gare à la validité d’une clause d’augmentation forfaitaire du loyer d’un bail commercial ! La clause d’un bail commercial, qui prévoit que le loyer augmentera forfaitairement, automatiquement et… Le 16 octobre 2026 Juridique Exclusion d’un adhérent d’une association Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui, malgré un rappel à… Le 16 octobre 2026 Juridique De nouvelles mesures de soutien en faveur des agriculteurs La ministre de l’Agriculture a annoncé récemment de nouvelles mesures de soutien pour les… Le 13 octobre 2026 Juridique Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de… Le 13 octobre 2026