Veille métier - Axiome Associés

Juridique L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et… Le 14 janvier 2025

Juridique Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ? La responsabilité personnelle d’un associé d’une société envers un cocontractant de celle-ci ne peut… Le 9 janvier 2025

Juridique Déclaration de la cessation des paiements au cours d’une procédure de conciliation Dans la mesure où mon entreprise connaît quelques difficultés financières, j’ai demandé au tribunal… Le 8 janvier 2025

Juridique Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans… Le 7 janvier 2025

Juridique Les tribunaux des activités économiques entrent en fonction ! Douze tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour connaître de l’ensemble des procédures de… Le 2 janvier 2025

Juridique Formation des bénévoles : l’appel à projets 2025 du FDVA est lancé Les associations nationales ont jusqu’au 2 mars 2025 pour demander au Fonds pour le développement de… Le 2 janvier 2025

Juridique Conflit de baux ruraux dans le temps : quel locataire l’emporte ? En présence de baux ruraux consentis successivement, par acte sous seing privé, par un… Le 31 décembre 2024

Juridique Soldes : rappel de la réglementation applicable Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 8 janvier au mardi 4 février 2025. Et… Le 31 décembre 2024

Juridique La France s’engage : l’appel à projets 2025 bientôt lancé Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent… Le 23 décembre 2024

Juridique Pouvoirs de représentation du directeur général d’une société par actions simplifiée Mes associés et moi envisageons de transformer notre SARL en société par actions simplifiée… Le 23 décembre 2024