Ressources
Veille métier
Fiscalité
Report en avant des déficits : une imputation par ordre chronologique
Les déficits reportés en avant doivent être imputés sur les premiers résultats bénéficiaires par…
Le 17 décembre 2025
Fiscalité
Validité d’un avis de mise en recouvrement
À l’issue d’une vérification de comptabilité, mon entreprise a subi un rappel d’impôt. Un…
Le 17 décembre 2025
Fiscalité
Rejet d’une réclamation fiscale dans une proposition de redressement
Le Conseil d’État a précisé les délais de saisine du juge applicables au contribuable…
Le 16 décembre 2025
Fiscalité
Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?
La réduction d’impôt pour dons des particuliers ne s’applique pas aux abandons de recettes…
Le 12 décembre 2025
Fiscalité
Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?
Pour l’application du dispositif d’exonération des plus-values lors d’une transmission d’entreprise, les juges considèrent…
Le 11 décembre 2025
Fiscalité
Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements
La mention à porter sur le devis ou sur la facture permettant de bénéficier…
Le 5 décembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration
Simulateur, foire aux questions, guide… l’administration fiscale met à la disposition des contribuables concernés…
Le 4 décembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
Hausse de la taxe foncière 2026 : les pouvoirs publics rétropédalent
Les pouvoirs publics ont décidé de suspendre temporairement le projet de hausse de la…
Le 3 décembre 2025
Fiscalité
Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier !
Les groupes TVA doivent télétransmettre à l’administration fiscale, avant le 10 janvier prochain, la liste…
Le 1 décembre 2025
Fiscalité
Les réclamations fiscales
Vous pouvez contester une imposition mise à votre charge en adressant une réclamation à…
Le 28 novembre 2025
Fiscalité
Hausse des taxes sur les véhicules des entreprises
Les entreprises concernées doivent, pour la plupart, déclarer et payer en janvier prochain les taxes…
Le 27 novembre 2025
Fiscalité
Une option expresse pour la comptabilité d’engagement !
En l’absence d’option expresse pour une comptabilité d’engagement, le bénéfice imposable d’un professionnel soumis…
Le 24 novembre 2025