Juridique
Fraude bancaire : il faut vite le signaler et prouver ce signalement !
Le 19 mars 2026
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Fiscalité
Patrimoine
Fin du formulaire papier pour les déclarations de don manuel
À compter du 1 janvier 2026, les déclarations de don manuel et de sommes d’argent devront…
Le 21 novembre 2025
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : parution du guide 2025
Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique qui…
Le 20 novembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
Des précisions pour la contribution différentielle sur les hauts revenus
Pour éclairer les contribuables concernés par la contribution différentielle sur les hauts revenus, l’administration…
Le 19 novembre 2025
Fiscalité
Et si vous réduisiez votre CET 2025 ?
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2025 dont votre entreprise est redevable excède 1,438 % de…
Le 19 novembre 2025
Fiscalité
Déclaration de CFE en cas de reprise d’un établissement
Mon entreprise a acquis un nouvel établissement en septembre 2025. Est-il exact que seul l’ancien…
Le 17 novembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
La taxe foncière a augmenté de 37,3 % en 10 ans
L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et…
Le 14 novembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
Des mesures à venir pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales
Poursuivant sa lutte contre les fraudes fiscales et sociales, le gouvernement a présenté un…
Le 12 novembre 2025
Fiscalité
Réduction d’impôt et contreparties à un don
Notre association peut-elle offrir des cadeaux à ses donateurs sans que leur réduction d’impôt…
Le 12 novembre 2025
Fiscalité
Statu quo sur la franchise de TVA
Les limites de chiffre d’affaires ouvrant droit à la franchise de TVA applicables au…
Le 10 novembre 2025
Fiscalité
CFE 2025 : paiement du solde au plus tard le 15 décembre
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 doit être versé au plus…
Le 6 novembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !
Les contribuables qui, en 2025, ont revu à la hausse ou à la baisse leur…
Le 3 novembre 2025
Fiscalité
Déduction pour épargne de précaution : quelles conditions pour l’exonération fiscale ?
L’administration fiscale a précisé les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération partielle de…
Le 28 octobre 2025