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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Dispositif IR-PME : le retour du taux bonifié à 25 %
À la suite d’un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont…
Le 3 octobre 2025
Fiscalité
Déduction pour épargne de précaution : une nouvelle exonération
La réintégration au résultat imposable de la déduction pour épargne de précaution (DEP) peut être…
Le 30 septembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
Devez-vous moduler votre avance de crédits d’impôt ?
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 11 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance…
Le 29 septembre 2025
Fiscalité
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2025
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2024 doivent souscrire, par voie électronique, une…
Le 25 septembre 2025
Fiscalité
Un pas de plus vers la facturation électronique
Un service de consultation en ligne de l’annuaire dédié à la facturation électronique vient…
Le 22 septembre 2025
Fiscalité
Tour de vis pour le crédit d’impôt recherche
Depuis le 15 février 2025, les entreprises ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt recherche au…
Le 17 septembre 2025
Fiscalité
La facture électronique, c’est pour bientôt !
La facturation électronique s’imposera à toutes les entreprises assujetties à la TVA à compter…
Le 16 septembre 2025
Fiscalité
Perte de l’exonération ZFU en cas d’erreur dans la déclaration des bénéfices
Une erreur dans la déclaration des bénéfices entraîne la remise en cause de l’exonération…
Le 15 septembre 2025
Fiscalité
Gestion désintéressée d’une association et avantages en nature
L’association qui fait bénéficier ses membres d’avantages en nature ne présente pas une gestion…
Le 15 septembre 2025
Fiscalité
Contrôle d’une comptabilité informatisée : gare au délai pour réaliser les traitements !
L’administration fiscale doit laisser un délai « suffisant » à l’entreprise qui choisit de réaliser elle-même…
Le 11 septembre 2025