Ressources
Veille métier
Fiscalité
2026, année de la facture électronique
À partir de septembre prochain, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être…
Le 5 janvier 2026
Fiscalité
Patrimoine
Quel cadre pour le futur budget 2026 ?
Le gouvernement a indiqué les principales mesures fiscales qu’il défendra lors de la reprise…
Le 2 janvier 2026
Fiscalité
Patrimoine
Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026
Pour le calcul des impôts locaux 2026, les valeurs locatives foncières seraient revalorisées de…
Le 31 décembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
Une loi spéciale en attendant un budget pour 2026
Faute de consensus sur le projet de loi de finances pour 2026, un projet…
Le 24 décembre 2025
Fiscalité
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2025
Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au droit de rectification…
Le 22 décembre 2025
Fiscalité
TVA : quand une subvention cache une prestation de services
La subvention reçue par une association qui constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation…
Le 22 décembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
Le présent d’usage : une solution pour donner sans fiscalité
Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un anniversaire,…
Le 18 décembre 2025
Fiscalité
Report en avant des déficits : une imputation par ordre chronologique
Les déficits reportés en avant doivent être imputés sur les premiers résultats bénéficiaires par…
Le 17 décembre 2025
Fiscalité
Validité d’un avis de mise en recouvrement
À l’issue d’une vérification de comptabilité, mon entreprise a subi un rappel d’impôt. Un…
Le 17 décembre 2025
Fiscalité
Rejet d’une réclamation fiscale dans une proposition de redressement
Le Conseil d’État a précisé les délais de saisine du juge applicables au contribuable…
Le 16 décembre 2025
Fiscalité
Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?
La réduction d’impôt pour dons des particuliers ne s’applique pas aux abandons de recettes…
Le 12 décembre 2025
Fiscalité
Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?
Pour l’application du dispositif d’exonération des plus-values lors d’une transmission d’entreprise, les juges considèrent…
Le 11 décembre 2025