Ressources
Veille métier
Fiscalité
Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
Un contribuable ne peut demander la communication des documents obtenus de tiers ayant permis…
Le 12 juin 2025
Fiscalité
Des simplifications pour le rescrit fiscal
Le formalisme applicable aux demandes de rescrit fiscal est allégé, notamment avec la suppression…
Le 10 juin 2025
Fiscalité
Le rescrit fiscal
En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application…
Le 6 juin 2025
Fiscalité
Franchise TVA : le point pour 2025
La franchise en base de TVA s’applique, au titre de 2025, aux professionnels dont le…
Le 5 juin 2025
Fiscalité
Abattement retraite pour cession de titres : attention à la rémunération du dirigeant !
L’abattement sur la plus-value de cession de titres réalisée par un dirigeant partant à…
Le 3 juin 2025
Fiscalité
Réduction d’impôt pour dons à des associations
Les personnes non imposables qui consentent des dons à des associations venant en aide…
Le 27 mai 2025
Fiscalité
Patrimoine
Déclarez vos biens immobiliers au plus tard le 30 juin 2025
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les changements d’occupation sur le service en…
Le 27 mai 2025
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 13 juin 2025 !
Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces…
Le 26 mai 2025
Fiscalité
Dons à une association : pas de réduction d’impôt en présence d’une contrepartie
L’administration peut infliger une amende fiscale à une association qui, en toute connaissance de…
Le 26 mai 2025
Fiscalité
Patrimoine
Déficit foncier : comment profiter du doublement du plafond ?
Si vous projetez de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre bien…
Le 23 mai 2025
Fiscalité
Utilisation d’une correspondance d’avocat pour fonder un redressement fiscal
L’utilisation d’une correspondance d’avocat, couverte par le secret professionnel, dans le cadre d’un redressement…
Le 22 mai 2025
Fiscalité
Remboursement de frais et remise en cause de la gestion désintéressée d’une association
L’association qui rembourse des frais à un bénévole sans exiger de justificatifs probants risque…
Le 19 mai 2025