Ressources
Veille métier
Fiscalité
Pas de report en arrière des déficits en cas de changement d’activité
L’option pour le report en arrière du déficit d’un exercice sur le bénéfice de…
Le 21 janvier 2026
Fiscalité
Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026
Le transfert des dispositions relatives à la TVA, qui figurent actuellement dans le Code…
Le 16 janvier 2026
Fiscalité
Les atouts du mécénat pour votre entreprise
Contrairement aux idées reçues, une majorité des entreprises mécènes se révèlent être des TPE…
Le 15 janvier 2026
Fiscalité
Patrimoine
Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026
Les malus susceptibles de s’appliquer lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf sont…
Le 14 janvier 2026
Fiscalité
Patrimoine
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2026 est connu
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe…
Le 14 janvier 2026
Fiscalité
Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?
Selon les juges de la Cour administrative d’appel de Toulouse, la demande de remboursement…
Le 8 janvier 2026
Fiscalité
2026, année de la facture électronique
À partir de septembre prochain, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être…
Le 5 janvier 2026
Fiscalité
Patrimoine
Quel cadre pour le futur budget 2026 ?
Le gouvernement a indiqué les principales mesures fiscales qu’il défendra lors de la reprise…
Le 2 janvier 2026
Fiscalité
Patrimoine
Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026
Pour le calcul des impôts locaux 2026, les valeurs locatives foncières seraient revalorisées de…
Le 31 décembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
Une loi spéciale en attendant un budget pour 2026
Faute de consensus sur le projet de loi de finances pour 2026, un projet…
Le 24 décembre 2025