Juridique
Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?
Le 16 septembre 2026
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Ressources
Veille métier
Fiscalité
Cadeaux aux bénévoles associatifs
Notre association peut-elle remercier ses bénévoles en leur offrant un cadeau ?
Le 19 août 2026
Fiscalité
Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies
À la suite des récents incendies en Gironde, dans les Landes et le Var,…
Le 19 août 2026
Fiscalité
Associations : montant 2026 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2026, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but…
Le 17 août 2026
Fiscalité
Contrôle fiscal : quels résultats en 2025 ?
Le dernier rapport de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que le montant…
Le 11 août 2026
Fiscalité
Pas d’opposition à contrôle fiscal en cas d’envoi à une mauvaise adresse !
L’inertie du contribuable ne constitue pas une opposition à contrôle fiscal lorsque les courriers…
Le 4 août 2026
Fiscalité
Patrimoine
Comment télécorriger sa déclaration de revenus 2025 ?
En cas d’erreur dans la télédéclaration de vos revenus de 2025, vous pouvez rectifier le…
Le 29 juillet 2026
Fiscalité
Quoi de neuf pour la fiscalité des véhicules en 2026 ?
La loi de finances pour 2026 a apporté plusieurs modifications à la fiscalité des véhicules,…
Le 21 juillet 2026
Fiscalité
Constitution d’une provision pour hausse des prix
En raison de l’augmentation du coût des matières premières constatée depuis le début de…
Le 17 juillet 2026
Fiscalité
Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique
L’administration fiscale fera preuve de tolérance à l’égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés…
Le 16 juillet 2026
Fiscalité
Taxe de 3 % sur les immeubles : une nouvelle obligation déclarative
Pour échapper totalement à la taxe de 3 % sur les immeubles, les sociétés doivent…
Le 15 juillet 2026
Fiscalité
Un crédit d’impôt pour le droit au répit des proches aidants d’enfants malades
Les prestations de suppléance d’un parent proche aidant d’un enfant gravement malade ou handicapé,…
Le 8 juillet 2026
Fiscalité
Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus !
Certains documents pouvant être contrôlés par l’administration fiscale doivent désormais être conservés par les…
Le 7 juillet 2026