Ressources
Veille métier
Fiscalité
Envoi spontané de documents comptables lors d’un contrôle fiscal
Le vérificateur est tenu de restituer, avant la fin des opérations de contrôle, les…
Le 25 septembre 2026
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité du patrimoine : les pistes de la Cour des comptes pour 2027
Baisse des droits de mutation, coup de rabot sur l’assurance-vie et nouvel impôt sur…
Le 23 septembre 2026
Fiscalité
Social
Les avantages du nouveau statut de JEII
Le statut de jeune entreprise d’innovation à impact (JEII) créé par la loi de finances…
Le 21 septembre 2026
Fiscalité
Soutien aux associations : mécénat ou parrainage ?
Les opérations de mécénat et de parrainage effectuées par les entreprises au profit des…
Le 21 septembre 2026
Fiscalité
Patrimoine
Coup d’arrêt pour la mutualisation des plafonds de déduction du PER
Suite à la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale a durci sa doctrine. Désormais,…
Le 17 septembre 2026
Fiscalité
Gare au formalisme dans la gestion des provisions !
La Cour administrative d’appel de Paris a estimé que le défaut de mention des…
Le 16 septembre 2026
Fiscalité
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce…
Le 14 septembre 2026
Fiscalité
L’exonération des plus-values de cession d’une PME
Les plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise dont le prix n’excède pas…
Le 11 septembre 2026
Fiscalité
BNC : pas d’imposition pour les prestations gratuites
Le Conseil d’État a estimé que la valeur des prestations de services réalisées à…
Le 10 septembre 2026