Ressources

Veille métier

Fiscalité Reconnaissance d’utilité publique et intérêt général Un décret vient d’accorder à notre association la reconnaissance d’utilité publique. Ce statut nous… Le 26 mai 2026 Fiscalité Taxe sur les surfaces commerciales : à payer avant le 15 juin 2026 ! Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces… Le 22 mai 2026 Fiscalité Imposition d’office : quid de la validité des mises en demeure ? L’administration fiscale peut adresser à un contribuable plusieurs mises en demeure de déposer des… Le 21 mai 2026 Fiscalité Mensualisation de la CFE et de la CVAE Au 15 juin prochain, mon entreprise sera redevable d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE)… Le 18 mai 2026 Fiscalité Rémunération du dirigeant de société : gare au redressement fiscal ! Les juges ont précisé les critères permettant à l’administration fiscale de déterminer le caractère… Le 12 mai 2026 Fiscalité Exploitants agricoles : renforcement de la déduction pour épargne de précaution Outre sa prorogation de 3 ans, la loi de finances pour 2026 étend l’exonération partielle de… Le 12 mai 2026 Fiscalité Paiement des acomptes de CET au 15 juin 2026 Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que… Le 11 mai 2026 Fiscalité Des aides aux entreprises pour l’achat de véhicules et matériels électriques Le gouvernement a dévoilé son « plan d’électrification des usages » dont certaines mesures visent, sous… Le 6 mai 2026 Fiscalité Patrimoine Liste française des paradis fiscaux pour 2026 La liste française des « États et territoires non coopératifs » (ETNC) vient d’être dévoilée pour 2026. Afin… Le 4 mai 2026 Fiscalité Taxe sur les salaires : prise en compte des subventions L’assiette de la taxe sur les salaires doit tenir compte des subventions non imposables… Le 4 mai 2026 Fiscalité Patrimoine Avez-vous payé plus d’IFI que la moyenne en 2025 ? En 2025, 193 600 foyers fiscaux (186 100 foyers en 2024) ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt… Le 30 avril 2026 Fiscalité Bilan du contrôle fiscal 2025 : 17,1 Md€ redressés ! 17,1 Md€ ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre… Le 30 avril 2026