Ressources
Veille métier
Juridique
Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit indiquer les caractéristiques essentielles du…
Le 10 février 2026
Fiscalité
Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA
Les limites d’application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et…
Le 9 février 2026
Juridique
En quoi consiste l’action de groupe ?
Les associations agréées peuvent déclencher des actions de groupe afin de défendre les intérêts
Le 9 février 2026
Médico-social : des nouvelles obligations vaccinales
Le personnel exerçant dans des établissements de santé ou dans certains établissements et services…
Le 9 février 2026
Social
Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus…
Le 9 février 2026
Juridique
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Lorsqu’il s’est porté caution pour sa société auprès d’une banque, le dirigeant qui a…
Le 6 février 2026
Social
Congés payés : des précisions apportées par les juges
Le plafond annuel de 24 jours ouvrables de congés payés que le salarié peut réclamer…
Le 6 février 2026
Fiscalité
Bientôt la taxe 2026 sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur
La taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi…
Le 5 février 2026
Interviews
La télédéclaration des dons manuels
L’année 2026 marque la fin des déclarations des dons manuels au format papier.
Le 5 février 2026
Digitalisation
Visio, le logiciel de visioconférence français qui veut remplacer les outils américains
Pour assurer la souveraineté de la France et sortir de la dépendance aux outils…
Le 5 février 2026
Fiscalité
Patrimoine
Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de…
Le 4 février 2026
Social
Respectez bien les temps de pause de vos salariés
Le salarié dont l’employeur ne respecte pas les temps de pause peut obtenir des…
Le 4 février 2026