Ressources
Veille métier
Digitalisation
Parution du Guide numérique des entreprises édition 2026
L’Arcep vient de publier le Guide numérique des entreprises, qui a pour objet de…
Le 2 avril 2026
Juridique
Politique de la ville : financement 2026 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…
Le 1 avril 2026
Social
Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise la date d’entrée en vigueur du…
Le 1 avril 2026
Fiscalité
Retour de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse
La loi de finances pour 2026 rétablit la possibilité pour les entreprises de produire une…
Le 31 mars 2026
Digitalisation
Prêt Flash Bpifrance Facturation Électronique
Le 31 mars 2026
Christophe DELON
Juridique
Hausse des carburants : les mesures annoncées pour les agriculteurs
Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles pour soutenir les…
Le 31 mars 2026
Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de délivrer le local loué
L’obligation du bailleur de délivrer le local commercial loué étant une obligation continue qui…
Le 30 mars 2026
Juridique
Publicité de la rétrocession de parcelles agricoles par la Safer
Lorsque la Safer s’apprête à rétrocéder une parcelle agricole, a-t-elle l’obligation de prévenir en…
Le 30 mars 2026
Fiscalité
Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de…
Le 30 mars 2026
Environnement : appel à projets Mission Nature consacré à la biodiversité
Les associations et fondations œuvrant pour la protection de l’environnement ont jusqu’au 7 mai pour répondre…
Le 30 mars 2026
Juridique
Flambée des prix des carburants : les mesures annoncées pour les entreprises
Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles pour soutenir les…
Le 30 mars 2026
Social
Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?
Les périodes d’arrêt de travail consécutives à un accident de trajet ne doivent pas…
Le 30 mars 2026