Ressources
Veille métier
Social
Non-salariés agricoles : des cotisations dues pour une année entière
L’exploitant agricole affilié à la Mutualité sociale agricole au 1 janvier doit payer les cotisations…
Le 9 septembre 2026
Social
Une mesure d’urgence de l’Urssaf pour les entreprises victimes des incendies
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés économiques temporaires en raison…
Le 9 septembre 2026
Juridique
Sécheresse : un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs
Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures destinées à soutenir les…
Le 8 septembre 2026
Fiscalité
Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2026 pour opter, à partir de 2027, pour des acomptes…
Le 8 septembre 2026
Juridique
Du nouveau pour la procédure d’injonction de payer
Depuis le 1 septembre, la procédure d’injonction de payer est modifiée pour plus de rapidité…
Le 7 septembre 2026
Santé au travail : lutte contre les maladies cardiovasculaires
Les services de prévention et de santé au travail doivent désormais réaliser des campagnes…
Le 7 septembre 2026
Social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse dans une association
Le licenciement d’un salarié prononcé par le directeur d’une structure associative ne disposant pas…
Le 7 septembre 2026
Social
Indemnité de rupture conventionnelle : l’accord d’entreprise compte !
Si un accord d’entreprise et une convention collective prévoient des indemnités minimales de licenciement…
Le 7 septembre 2026
Juridique
La vente avec clause de réserve de propriété
Une vente conclue avec une clause de réserve de propriété permet au vendeur de…
Le 4 septembre 2026