Ressources
Veille métier
Patrimoine
Faux mails de l’AMF : ne tombez pas dans le piège !
L’Autorité des marchés financiers alerte sur une campagne de phishing usurpant son identité. Prétextant…
Le 4 septembre 2026
Fiscalité
Recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces : 2 mois seulement !
Selon le Conseil d’État, un contribuable qui souhaite exercer un recours hiérarchique contre une…
Le 3 septembre 2026
Interviews
L’encadrement du démarchage téléphonique
Le démarchage téléphonique des particuliers n’est désormais possible qu’avec le consentement préalable de l’intéressé.
Le 3 septembre 2026
Digitalisation
Observatoire de la Qualité des Réseaux en fibre optique
L’Arcep a publié la 8 édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en…
Le 3 septembre 2026
Patrimoine
Immobilier : un marché en quête de repères
D’après les données agrégées par les Notaires de France, bien que le marché immobilier…
Le 2 septembre 2026
Social
Rupture conventionnelle : elle peut être proposée durant un arrêt de travail
Le seul fait de proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt de…
Le 2 septembre 2026
Juridique
Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
Les agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter des caméras individuelles…
Le 1 septembre 2026
Juridique
Obligation d’information du vendeur professionnel à l’égard d’un acheteur professionnel
Le vendeur professionnel n’est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard…
Le 1 septembre 2026
Fiscalité
Patrimoine
La taxe foncière 2026, c’est pour bientôt
Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1 janvier 2026 devront s’acquitter de la…
Le 31 août 2026
Juridique
Le service civique dans les associations
Depuis maintenant plus de 15 ans, l’engagement de service civique permet à une association d’accueillir…
Le 31 août 2026
Juridique
Service civique : un congé exceptionnel pour répondre à une situation d’urgence
Les volontaires en service civique peuvent s’absenter, pendant un mois maximum, de l’association pour…
Le 31 août 2026
Sport et loisirs : responsabilité de l’association
L’association sportive ou de loisirs qui ne donne pas les consignes de sécurité nécessaires…
Le 31 août 2026