Ressources
Veille métier
Digitalisation
Facturation électronique et protection des données personnelles
Alors que la réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1 septembre 2026,…
Le 24 septembre 2026
Juridique
Volontariat associatif d’un dirigeant bénévole
Est-il possible pour le président bénévole de notre association d’y effectuer un volontariat associatif ?
Le 23 septembre 2026
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité du patrimoine : les pistes de la Cour des comptes pour 2027
Baisse des droits de mutation, coup de rabot sur l’assurance-vie et nouvel impôt sur…
Le 23 septembre 2026
Social
Quand le médecin du travail préconise un aménagement de poste
Le non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail cause nécessairement un préjudice…
Le 23 septembre 2026
Juridique
Loyer du bail commercial renouvelé : pas de plafonnement lorsque la durée excède 12 ans !
Lorsque la durée d’un bail commercial a excédé 12 ans en raison de sa prolongation,…
Le 22 septembre 2026
Social
Exploitants agricoles : quel statut juridique pour votre conjoint ?
Le conjoint collaborateur qui, au bout de 5 ans, opte pour le statut de chef…
Le 22 septembre 2026
Social
Demande de versement anticipé du salaire
L’un de nos salariés nous demande de lui verser son salaire de manière anticipée.…
Le 21 septembre 2026
Fiscalité
Social
Les avantages du nouveau statut de JEII
Le statut de jeune entreprise d’innovation à impact (JEII) créé par la loi de finances…
Le 21 septembre 2026
Fiscalité
Soutien aux associations : mécénat ou parrainage ?
Les opérations de mécénat et de parrainage effectuées par les entreprises au profit des…
Le 21 septembre 2026
Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées
Les montants des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1 juin 2026…
Le 21 septembre 2026
Patrimoine
Social
Si votre conjoint collabore à votre activité depuis plus de 5 ans…
Le conjoint du chef d’entreprise qui a acquis le statut de collaborateur avant le…
Le 21 septembre 2026
Juridique
Les retards de paiement en baisse au 1 semestre 2026
Selon Altares, les retards de paiement entre entreprises ont baissé au 1 semestre 2026 pour s’établir…
Le 18 septembre 2026