Ressources
Veille métier
Juridique
Nomenclature d’activités française de l’artisanat : du changement au 1 janvier 2027
Une nouvelle nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) entrera en vigueur le 1 janvier 2027. Le code…
Le 2 octobre 2026
Social
Activité partielle, mode d’emploi
L’entreprise contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité en raison, par exemple,…
Le 2 octobre 2026
Patrimoine
Bourse : un engouement sans précédent en France
La Bourse n’a jamais autant attiré les Français. Avec 1,2 million d’investisseurs début 2026, l’AMF confirme…
Le 2 octobre 2026
Fiscalité
Fin du régime simplifié de TVA en 2027
Au 1 janvier 2027, les entreprises qui étaient jusqu’alors soumises au régime simplifié de TVA basculeront…
Le 1 octobre 2026
Interviews
La démission d’un salarié
Le salarié démissionnaire qui refuse d’effectuer sa période de préavis est redevable d’une indemnité…
Le 1 octobre 2026
Digitalisation
Utiliser l’IA : quelques conseils pour les professionnels
Alors que l’intelligence artificielle (IA) se diffuse rapidement auprès des professionnels, le site gouvernemental Cybermalveillance…
Le 1 octobre 2026
Juridique
Démarchage téléphonique : précisions sur les obligations des professionnels
Dans une foire aux questions publiée sur son site internet, la DGCCRF apporte un…
Le 30 septembre 2026
Social
ALD non exonérante : une indemnisation réduite à un an
La durée maximale de versement d’indemnités journalières par l’Assurance maladie, au profit des assurés…
Le 30 septembre 2026
Social
Exploitants agricoles : des cotisations basées sur un revenu estimé ?
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ont la possibilité d’opter, pendant 2 ans, pour un…
Le 29 septembre 2026
Patrimoine
Bail d’habitation : les nouvelles règles à connaître
À compter du 1 octobre 2026, un nouveau modèle de bail d’habitation est obligatoire. Clause résolutoire,…
Le 29 septembre 2026
Fiscalité
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2026
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025 doivent souscrire, par voie électronique, une…
Le 28 septembre 2026
Fiscalité
Remboursement au fermier du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties
Si mon bailleur obtient un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties…
Le 28 septembre 2026