Ressources
Veille métier
Juridique
Prêts entre associations : les conditions sont assouplies
Les associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qui entretiennent…
Le 25 août 2025
Juridique
Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale
Le fait que la dénomination sociale d’une société soit différente de celle mentionnée dans…
Le 22 août 2025
Juridique
Le bail commercial de courte durée
Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu entre…
Le 22 août 2025
Juridique
Escroquerie bancaire par téléphone : la banque doit-elle rembourser ?
La société dont un salarié a opéré des virements frauduleux à la suite d’un…
Le 19 août 2025
Juridique
Baux ruraux : légère hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des…
Le 19 août 2025
Juridique
Du nouveau pour la formation des bénévoles associatifs
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA), rebaptisé Certif’Asso, qui permet aux bénévoles…
Le 18 août 2025
Juridique
L’action des associés en réparation du préjudice causé par le dirigeant à la société
Les associés sont en droit d’agir en responsabilité contre le dirigeant qui a causé…
Le 12 août 2025
Juridique
Faillite personnelle prononcée à l’encontre du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire
Le tribunal peut prononcer une mesure de faillite personnelle à l’encontre du dirigeant d’une…
Le 6 août 2025
Juridique
Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?
Après avoir diminué pendant la crise sanitaire du Covid-19, le nombre de transmissions d’entreprises…
Le 1 août 2025
Juridique
Les smartphones ont leur étiquette énergie !
À l’instar des réfrigérateurs, des lave-linges ou des téléviseurs, les smartphones et les tablettes…
Le 24 juillet 2025
Juridique
Vente d’un local commercial : le locataire bénéficie-t-il toujours d’un droit de préemption ?
Lorsqu’un immeuble comprenant un local commercial est mis en vente, le locataire de ce…
Le 18 juillet 2025
Juridique
Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial
Le bailleur qui, six mois après que le locataire a quitté les lieux, ne…
Le 16 juillet 2025