Ressources
Veille métier
Juridique
Exploitants agricoles : le dispositif des prêts structurels garantis est prolongé
Mis en place l’année dernière pour les exploitants agricoles en difficulté, les prêts structurels…
Le 3 mars 2026
Juridique
Notion de non-professionnel appliquée à une association
Une association a la qualité de non-professionnel, au sens du droit de la consommation,…
Le 2 mars 2026
Juridique
Sociétés agricoles : quels liens avec le foncier ?
Aujourd’hui, nombreux sont les agriculteurs déjà installés qui souhaitent se regrouper au sein d’une…
Le 2 mars 2026
Juridique
Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association
Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale réunissant l’ensemble…
Le 27 février 2026
Juridique
Un professionnel peut-il bénéficier des règles protectrices du démarchage à domicile ?
Un artisan bénéficie de la réglementation sur le démarchage à domicile lorsqu’il souscrit à…
Le 27 février 2026
Juridique
La procédure d’injonction de payer s’accélère !
Pour plus de rapidité et d’efficacité, la procédure d’injonction de payer est modifiée. Des…
Le 25 février 2026
Juridique
Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole
Un « droit à l’essai » a été récemment instauré pour permettre à une personne de…
Le 24 février 2026
Juridique
Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties
Chaque année, la banque doit informer le dirigeant qui s’est porté caution pour sa…
Le 20 février 2026
Gestion
Juridique
Comment gérer au mieux votre trésorerie
Tableau de bord, prévisionnel, facturation rapide, gestion des relances, négociation des délais de paiement……
Le 20 février 2026