Ressources
Veille métier
Juridique
Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d’actif, le…
Le 16 octobre 2025
Juridique
Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
Depuis le 1 octobre dernier, les règles qui régissent les nullités des décisions prises dans…
Le 15 octobre 2025
Juridique
L’action du locataire exploitant en contestation d’un congé pour reprise
L’exploitant locataire qui agit en contestation d’un congé pour reprise n’a pas à mettre…
Le 14 octobre 2025
Juridique
Procédure d’injonction de payer : faut-il d’abord tenter une conciliation ?
Le créancier qui engage une procédure d’injonction de payer pour obtenir le paiement d’une…
Le 9 octobre 2025
Juridique
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées…
Le 7 octobre 2025
Juridique
Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu…
Le 7 octobre 2025
Juridique
Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
Les organismes à but non lucratif ne peuvent plus diffuser de publicités portant sur…
Le 6 octobre 2025
Digitalisation
Juridique
Une aide financière pour les travaux de raccordement à la fibre optique
Les petites entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’elles doivent réaliser…
Le 2 octobre 2025
Juridique
Local commercial impropre à son usage et refus de paiement du loyer
Le locataire qui, en invoquant « l’exception d’inexécution », refuse de payer le loyer au motif…
Le 1 octobre 2025
Juridique
Bail commercial : la réglementation applicable
De nombreux professionnels exercent leur activité dans un local qu’ils louent à un propriétaire.…
Le 26 septembre 2025