Ressources
Veille métier
Juridique
Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association
Une association gérant un club de loisirs bénéficie d’un droit de rétractation lorsqu’elle conclut…
Le 30 juin 2025
Juridique
Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette
Chaque année, la banque doit informer le dirigeant qui s’est porté caution pour sa…
Le 26 juin 2025
Juridique
Vote de la proposition de « loi Duplomb »
La proposition de loi « Duplomb » sur l’exercice du métier d’agriculteur sera-t-elle bientôt adoptée ?
Le 25 juin 2025
Juridique
Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2024
Comme l’an dernier, plusieurs aides de la Pac versées au titre de la campagne 2024…
Le 24 juin 2025
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse
Au 2 semestre 2025, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,76 % pour les…
Le 24 juin 2025
Juridique
Plus d’1 milliard d’euros de dons en 2024
Les dons des particuliers, en progression de 1,9 % en euros courants en 2024, ont cependant tout…
Le 23 juin 2025
Juridique
Comment recouvrer une créance de faible montant ?
Lorsque vous détenez une créance, par exemple sur un client, que vous ne parvenez…
Le 20 juin 2025
Juridique
L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?
L’exploitant d’un centre équestre, qui conclut un contrat de maîtrise d’œuvre portant sur la…
Le 19 juin 2025
Juridique
Patrimoine
Les prix des terres agricoles ont encore augmenté en 2024 !
Comme en 2023, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a…
Le 17 juin 2025
Juridique
Un portail pour faciliter la mise en conformité des entreprises à la RSE
Les pouvoirs publics ont ouvert un portail destiné à aider les entreprises à satisfaire…
Le 16 juin 2025
Juridique
L’action de groupe portée par les associations est simplifiée
La récente loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne unifie et…
Le 16 juin 2025
Juridique
Jeux olympiques de Paris 2024 : les demandes d’indemnisation sont ouvertes
Les professionnels affectés par les mesures de restriction de circulation, de navigation fluviale ou…
Le 13 juin 2025