Ressources
Veille métier
Juridique
Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?
Le créancier d’une société n’a pas qualité pour demander en justice la désignation d’un…
Le 11 juin 2025
Juridique
Vote lors d’une assemblée générale associative
Pouvons-nous, pour la prochaine assemblée générale de notre association, mettre en place le vote…
Le 10 juin 2025
Juridique
Environ 10 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2025, 21 % des Français font du bénévolat dans une association.
Le 10 juin 2025
Gestion
Juridique
Sanctions encourues en cas de non-dépôt des comptes annuels
Président d’une société par actions simplifiée, je ne suis pas très enclin à publier…
Le 5 juin 2025
Juridique
L’obligation du bailleur commercial de délivrer un local en bon état
Une clause d’un bail commercial par laquelle le locataire renonce à tout recours contre…
Le 4 juin 2025
Juridique
Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec
Mon père, qui était associé avec moi dans un Gaec, vient de prendre sa…
Le 3 juin 2025
Juridique
Une société civile de moyens bénéficie-t-elle du droit de rétractation ?
Une société civile de moyens de masseurs-kinésithérapeutes bénéficie d’un droit de rétractation lorsqu’elle souscrit…
Le 2 juin 2025
Juridique
Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activités
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2024 soient inscrites sur leur compte d’engagement…
Le 2 juin 2025
Juridique
L’épandage par drone autorisé dans certains cas
Des exceptions à l’interdiction faite aux exploitants agricoles de pulvériser des produits phytosanitaires par…
Le 27 mai 2025
Juridique
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Sauf en Corse et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 25 juin…
Le 27 mai 2025
Juridique
Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
Les règles qui régissent les nullités des décisions prises dans les sociétés civiles et…
Le 22 mai 2025
Juridique
L’obligation d’établir un rapport de durabilité est reportée
L’entrée en vigueur de l’obligation imposée par le droit européen aux grandes entreprises de…
Le 20 mai 2025