Ressources
Veille métier
Juridique
Conditions de validité d’une reconnaissance de dette
Je suis sur le point de prêter une importante somme d’argent à un ami…
Le 7 octobre 2025
Juridique
Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
Les organismes à but non lucratif ne peuvent plus diffuser de publicités portant sur…
Le 6 octobre 2025
Digitalisation
Juridique
Une aide financière pour les travaux de raccordement à la fibre optique
Les petites entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’elles doivent réaliser…
Le 2 octobre 2025
Juridique
Local commercial impropre à son usage et refus de paiement du loyer
Le locataire qui, en invoquant « l’exception d’inexécution », refuse de payer le loyer au motif…
Le 1 octobre 2025
Juridique
Bail commercial : la réglementation applicable
De nombreux professionnels exercent leur activité dans un local qu’ils louent à un propriétaire.…
Le 26 septembre 2025
Juridique
Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéfices
L’associé qui se retire d’une société civile professionnelle a droit aux bénéfices jusqu’au remboursement…
Le 25 septembre 2025
Juridique
Assurance des dirigeants associatifs
Je viens de prendre la présidence d’une association et je voudrais savoir s’il est…
Le 24 septembre 2025
Juridique
Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiter
Lorsqu’il obtient l’autorisation de céder son bail rural à son fils, un exploitant agricole…
Le 23 septembre 2025
Juridique
Patrimoine
Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble est-elle un professionnel ?
Une société civile immobilière (SCI) qui souscrit un prêt pour financer l’acquisition d’un bien immobilier…
Le 23 septembre 2025
Juridique
Une enquête sur la santé financière des associations
Après une première enquête sur la santé financière des associations menée en début d’année,…
Le 22 septembre 2025
Juridique
Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés peuvent-ils déroger aux statuts ?
Dans une société par actions simplifiée, si une décision des associés peut venir compléter…
Le 19 septembre 2025
Juridique
Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027
Le 1 janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française entrera en vigueur. Les entreprises se verront…
Le 16 septembre 2025