Ressources
Veille métier
Juridique
Concurrence déloyale entre une société et une association
La société qui a été créée par l’ex-vice-président d’une association concurrente, qui détient la…
Le 17 novembre 2025
Gestion
Juridique
Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer
Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure)…
Le 14 novembre 2025
Juridique
Quand un associé est considéré comme un dirigeant de fait
Lorsqu’un associé d’une société accomplit en toute liberté et indépendance des actes positifs de…
Le 13 novembre 2025
Juridique
Un bail rural consenti par un seul des époux est-il toujours nul ?
Lorsqu’un bail rural a été conclu par un seul des époux sur un bien…
Le 12 novembre 2025
Juridique
Préparez la clôture des comptes 2025 !
Si vous clôturez votre exercice au 31 décembre, vous devrez préparer cette clôture dans les…
Le 7 novembre 2025
Juridique
Quand une société est-elle en cessation des paiements ?
Une entreprise qui, à une certaine date, est redevable d’une lourde dette au titre…
Le 5 novembre 2025
Juridique
Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client
La responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client ne peut être…
Le 30 octobre 2025
Juridique
Gare aux conventions réglementées non autorisées dans les sociétés !
Le dirigeant qui conclut une convention avec sa société sans que l’organe compétent l’ait…
Le 29 octobre 2025
Juridique
Un record pour les créations d’associations durant la dernière année
Plus de 74 300 associations ont été créées entre le 1 juillet 2024 et le 30 juin 2025.
Le 27 octobre 2025
Juridique
Achat à distance d’un bien personnalisé : pas de droit de rétractation du consommateur !
Lorsqu’un consommateur achète à distance un véhicule auprès d’un professionnel, il bénéficie d’un droit…
Le 24 octobre 2025
Juridique
Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité
Une modification notable des facteurs locaux de commercialité peut justifier le déplafonnement du loyer…
Le 20 octobre 2025