Social Quelle revalorisation pour le Smic en 2026 ?
Le 15 décembre 2025
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Vente d’un local commercial : le locataire bénéficie-t-il toujours d’un droit de préemption ? Lorsqu’un immeuble comprenant un local commercial est mis en vente, le locataire de ce… Le 18 juillet 2025 Juridique Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial Le bailleur qui, six mois après que le locataire a quitté les lieux, ne… Le 16 juillet 2025 Juridique Exercice d’une activité commerciale accessoire par une société agricole : du nouveau ! La possibilité pour les sociétés agricoles d’exercer une activité commerciale à titre accessoire est… Le 15 juillet 2025 Juridique Déclaration de changement en préfecture par une association Les acquisitions ou aliénations d’immeubles réalisées par une association sont opposables aux tiers à… Le 15 juillet 2025 Juridique Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction ! Une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs dans le délai de 3 mois… Le 10 juillet 2025 Juridique L’interdiction de principe du démarchage téléphonique Sauf accord préalable du consommateur, le démarchage téléphonique sera purement et simplement interdit à… Le 9 juillet 2025 Juridique Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL À la suite du décès de l’un des associés de notre société (une SARL),… Le 9 juillet 2025 Juridique À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ? Le bailleur est en droit de demander l’insertion d’une clause de reprise sexennale à… Le 8 juillet 2025 Juridique Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification… Le 4 juillet 2025 Juridique La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée La conclusion d’un bail commercial par le gérant d’une SARL avec une SCI dont… Le 2 juillet 2025 Juridique Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ? Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit… Le 1 juillet 2025 Juridique L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société Le gérant d’une SARL exerçant une activité libérale qui agit en justice en contestation… Le 30 juin 2025