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Veille métier
Juridique
Abus de majorité : contre qui l’action en justice doit-elle être intentée ?
Lorsqu’ils s’estiment victimes d’un abus de majorité, les associés minoritaires d’une société doivent agir…
Le 12 septembre 2025
Juridique
Quand une association ne respecte pas sa part du contrat
L’association qui ne respecte pas les obligations prévues dans un contrat doit indemniser son…
Le 11 septembre 2025
Juridique
Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?
Un ancien associé peut valablement agir contre le dirigeant de la société dès lors…
Le 10 septembre 2025
Juridique
Reprise de terres agricoles données à bail par une société familiale
Si une société civile immobilière constituée entre membres d’une même famille peut exercer le…
Le 9 septembre 2025
Juridique
Recouvrement d’un chèque sans provision
Ma banque vient de m’informer du rejet d’un chèque émis par l’un de mes…
Le 5 septembre 2025
Juridique
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut…
Le 4 septembre 2025
Juridique
Patrimoine
Le prix des terres agricoles et viticoles en 2024
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale…
Le 2 septembre 2025
Juridique
Quand un avis du jugement d’ouverture d’une procédure collective est incomplet
Lorsque les noms et coordonnées de l’administrateur judiciaire ne figurent pas dans l’avis de…
Le 2 septembre 2025
Juridique
Associations : tout savoir sur les subventions
Bien qu’en baisse ces dernières années, les subventions attribuées par les pouvoirs publics restent…
Le 1 septembre 2025
Juridique
Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées
Pour garantir leur protection, notamment contre les risques d’agression physique, les dirigeants de société…
Le 29 août 2025
Juridique
Agriculture : ce que prévoit la loi Duplomb
La loi Duplomb, qui vise à lever les contraintes pesant sur les agriculteurs, assouplit…
Le 26 août 2025
Juridique
Un contrat contraire à un code de déontologie professionnelle est-il nul ?
Lorsqu’un contrat est conclu par un professionnel en violation du code de déontologie, ce…
Le 25 août 2025