Juridique
Champ d’application de la garantie légale de conformité
Le 15 décembre 2025
En savoir plus
Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
La taxe foncière a augmenté de 37,3 % en 10 ans
L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et…
Le 14 novembre 2025
Social
RTT : c’est à l’employeur de prouver qu’ils ont été posés ou payés
Le seul bulletin de paie ne suffit pas à établir que le salarié a…
Le 14 novembre 2025
Juridique
Quand un associé est considéré comme un dirigeant de fait
Lorsqu’un associé d’une société accomplit en toute liberté et indépendance des actes positifs de…
Le 13 novembre 2025
Patrimoine
Tendance à la baisse pour les prix de l’immobilier neuf
Entre avril et octobre 2025, certaines grandes villes françaises ont connu une forte baisse des…
Le 13 novembre 2025
Interviews
La nouvelle exonération des dons familiaux de somme d’argent
Les dons de somme d’argent consentis à des proches pour acheter ou rénover leur…
Le 13 novembre 2025
Digitalisation
2 édition du baromètre national de la maturité cyber des TPE-PME
Publié par Cybermalveillance.gouv.fr, le dernier baromètre national de la maturité cyber des TPE-PME révèle…
Le 13 novembre 2025
Juridique
Un bail rural consenti par un seul des époux est-il toujours nul ?
Lorsqu’un bail rural a été conclu par un seul des époux sur un bien…
Le 12 novembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
Des mesures à venir pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales
Poursuivant sa lutte contre les fraudes fiscales et sociales, le gouvernement a présenté un…
Le 12 novembre 2025
Fiscalité
Réduction d’impôt et contreparties à un don
Notre association peut-elle offrir des cadeaux à ses donateurs sans que leur réduction d’impôt…
Le 12 novembre 2025
Social
Emploi des seniors : un sujet à négocier !
Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent désormais engager des négociations portant sur l’emploi, le…
Le 12 novembre 2025
Fiscalité
Statu quo sur la franchise de TVA
Les limites de chiffre d’affaires ouvrant droit à la franchise de TVA applicables au…
Le 10 novembre 2025
Sport : responsabilité de l’association gérant une patinoire
L’association qui ne prend pas les mesures nécessaires pour éviter un accident peut être…
Le 10 novembre 2025