Ressources
Veille métier
Juridique
Obligation d’information du vendeur professionnel à l’égard d’un acheteur professionnel
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard…
Le 8 octobre 2026
Interviews
Les frais de notaire
Derrière l’appellation « frais de notaire » appliqués lors d’un achat immobilier, se cachent principalement des…
Le 8 octobre 2026
Digitalisation
Impulsion IA 2027 : un plan d’accompagnement à l’IA pour les TPE et les salariés
Pour accélérer l’adoption de l’IA et former quelque 30 millions de personnes aux transformations liées…
Le 8 octobre 2026
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2027 : les mesures visant les particuliers
Revalorisation du barème de l’IR, dispositifs de faveur pour les dons de sommes d’argent,…
Le 7 octobre 2026
Juridique
Association nationale : intérêt à contester une décision locale
Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions…
Le 7 octobre 2026
Social
AT/MP : une indemnité journalière maximale réduite
L’indemnité journalière maximale versée par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en…
Le 7 octobre 2026
Juridique
Exploitants agricoles : les montants 2026 de certaines aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu…
Le 6 octobre 2026
Fiscalité
Budget 2027 : quels changements pour les entreprises ?
Parmi les mesures du projet de loi de finances pour 2027 susceptibles d’impacter les entreprises…
Le 6 octobre 2026
Social
Gérant de succursale : quelle indemnité de licenciement ?
Lorsqu’un contrat de gérant mandataire succède à un contrat de travail, l’ensemble des années…
Le 5 octobre 2026
Juridique
Location d’un local par une association : quel bail conclure ?
Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail pour son activité ?
Le 5 octobre 2026
Médico-social : transmission de nouveaux indicateurs par les Ehpad
Les Ehpad doivent désormais transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des…
Le 5 octobre 2026
Patrimoine
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2026 pour investir dans le septième art
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour investir dans l’une des 10 Sofica agréées en 2026 pour…
Le 5 octobre 2026